Droit commercial

Les entreprises concluent des accords commerciaux tous les jours : les nouvelles affaires et initiatives font partie de la vie commerciale.

Notre équipe fournit un cadre juridique qui tient compte des besoins et des opportunités de votre entreprise avec les réglementations en vigueur et les risques potentiels. Nous sommes spécialisés dans la rédaction et la négociation juridique, mais nous comprenons d'abord ce qui est important pour votre entreprise.

En rédigeant des contrats, en vous guidant à travers des négociations difficiles ou en gérant des résiliations de contrats, nous nous assurons toujours que vos intérêts soient entièrement protégés.

Nous conseillons nos clients dans une grande variété de secteurs et les assistons dans le cadre d'accords transfrontaliers complexes mais également dans leurs contrats quotidiens, allant des contrats de vente et d'approvisionnement aux accords de partenariat et de coopération. Nous aidons à atténuer les risques commerciaux en fournissant des conseils sur les contrats standards, les conditions générales et le processus global de conclusion de contrats.

Nous partageons notre savoir avec nos clients lors de séminaires internes organisés à intervalle réguliers sur des sujets commerciaux mais également via nos e-zines et webinaires.

L'équipe de Lydian assiste ses clients dans tous les aspects de la mise en place et de la gestion de leurs réseaux de distribution, notamment :

• le choix de la structure (distribution, agence, franchise) ;
• la mise en place / restructuration du réseau ;
• la rédaction de contrats ;
• la gestion quotidienne ;
• la négociation des résiliations ;
• les litiges, lorsqu'ils sont inévitables.

En cas de besoin, nous travaillons avec nos collègues fiscalistes pour optimiser les implications fiscales de la solution choisie. Nous utilisons notre expertise et notre connaissance du marché pour fournir directement des solutions qui apportent une véritable valeur ajoutée.

L'UE a mis en place un cadre réglementaire vaste en matière de sécurité alimentaire, en ce y compris de l'étiquetage des denrées alimentaires produits pharmaceutiques ou électroniques. Ces règles visent à garantir un niveau élevé de sécurité, de santé et de bien-être dans l'UE, mais elles entraînent des charges importantes pour les fabricants, producteurs et distributeurs concernés. La complexité croissante et la portée étendue des régimes de réglementation exigent donc souvent le savoir-faire de professionnels du droit expérimentés.

Nous aidons nos clients à relever les défis juridiques dans des domaines allant des règles sur l'hygiène alimentaire à la biosécurité. Notre équipe fournit des conseils et des solutions opportuns, proactifs, créatifs et pratiques aux clients. Fort de son expérience et de son engagement dans les différents domaines réglementaires, Lydian est un partenaire fiable qui apporte une valeur ajoutée aux activités de nos clients.

L'équipe d'assurance de Lydian hautement respectée et réputée assiste les réassureurs, les assureurs et les intermédiaires d'assurance pour des questions réglementaires ainsi que dans leurs discussions avec l'autorité belge de réglementation des assurances. Notre équipe vous conseille sur des questions telles que :

• l'octroi de licences ;
• la réglementation ;
• la liberté d'établissement et de services ;
• les sanctions à l'encontre des assureurs, réassureurs et courtiers / actionnaires.

Nous agissons régulièrement sur instructions de cabinets d'avocats étrangers en conseillant leurs clients sur des questions réglementaires ou en les assistant dans leurs contacts avec l'autorité belge de régulation des assurances, souvent de façon anonyme.

La responsabilité est l'un des principaux domaines de pratique de notre département de droit commercial & gestion des litiges.

En matière de responsabilité du fait des produits, nous mettons toujours l'accent sur une prévention rigoureuse des risques plutôt que d'avoir à traiter des litiges. Nous avons représenté des clients dans le cadre de litiges en responsabilité du fait des produits dans des domaines tels que les biens de consommation, les biens industriels, l'électronique (grand public), les sciences du vivant, l'alimentation et l'automobile. Nous assistons nos clients dans les opérations de rappel de produits défectueux. Très souvent, nous agissons dans ces cas sur instruction ou en étroite collaboration avec les assureurs en responsabilité du fait des produits.

Notre pratique en responsabilité professionnelle englobe les cas où nous agissons pour des professionnels tels que des banquiers, des avocats, des courtiers, des architectes, des comptables, des conseillers fiscaux, des consultants, des ingénieurs et des conseillers. Dans l'élaboration d'une stratégie de litige, nous établissons un équilibre entre les implications en matière d'assurance et le risque potentiel pour la réputation de notre client si l'affaire est jugée de manière publique.

Lydian a été impliqué dans les dossiers les plus importants de ces dernières années en matière d'indemnisation professionnelle en Belgique et nous nous appuyons sur cette expérience pour conseiller nos nouveaux clients et nos clients actuels. 

Les informations confidentielles qui rendent les biens ou les services de nos clients si uniques, les employés qui assurent leur succès et les relations avec la clientèle que chaque entreprise s'efforce de gagner et de maintenir sont des atouts clés. Il est donc primordial de protéger et de sécuriser les relations avec les employés, les fournisseurs de services et les clients contre toute concurrence ou pratique du marché déloyale.

L'expérience de notre équipe nous permet de vous conseiller sur les arrangements contractuels efficaces et les politiques internes afin de sécuriser votre investissement commercial. Nous sommes également prêts à intervenir efficacement lorsque votre entreprise est menacée ou lorsqu’elle risque une procédure d'injonction. Lydian possède également une vaste expérience dans des domaines tels que la publicité, l'étiquetage et la protection des consommateurs, en ce compris dans le domaine de  loteries et jeux de hasard. Nous sommes particulièrement experts en matière de protection des consommateurs et de pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l'assurance, qui a donné lieu à un livre sur ce sujet en français et en néerlandais édité par Kluwer.