Énergie

Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises actives dans le secteur de l'énergie en matière de propriété, d'autorisation, de développement, de structuration de société et de financement de leurs biens immobiliers, de transport, de production et d'installations connexes.

Notre expérience en matière de projets énergétiques s’étend des contrats complexes d'approvisionnement et de construction, aux contrats de sous-traitance, aux accords directs avec les prêteurs, à l'ingénierie et à la documentation des structures de fonds propres, de dette subordonnée et de dette senior (y compris les solutions liées à la BEI), aux conseils en matière d'assurance, en passant par l'assistance à la rédaction d'accords commerciaux et réglementaires dans le domaine de l'énergie et aux aspects liés aux autorisations, tels que les permis d'exploitation et de construction.

Dans le cadre d'un projet énergétique, le droit de l'énergie et le financement de projets sont indissociables.

Lydian intervient dans le domaine du financement de projets pour de nombreuses transactions énergétiques de grande et moyenne envergure, dans le cadre desquelles nous conseillons des entreprises privées ainsi que des organismes publics (PPP).

L'assistance juridique dans le cadre de projets énergétiques couvre les questions typiques du financement de projets, telles que la mise en place de structures de financement, la documentation financière et la mise en place de sûretés appropriées sur-mesure, y compris des produits dérivés.

En Belgique, pas moins de quatre régulateurs du marché (un fédéral et trois régionaux) édictent de nouvelles règles en matière d'accès au marché, de droits des consommateurs, de tarifs et d'exigences techniques. Ils publient également un nombre important de lignes directrices et d'interprétations, ce qui ajoute à la complexité du cadre réglementaire. Enfin, le transport et la distribution d'énergie sont contrôlés par des agences et des entreprises publiques.

Il est donc important, tant pour les acteurs du marché que pour les agences gouvernementales et les entreprises, de pouvoir bénéficier de conseils juridiques actualisés sur le cadre juridique en constante évolution, ainsi que d'une assistance juridique solide lorsque cette législation est portée devant les tribunaux (par exemple, la Cour constitutionnelle en cas de contrôle juridictionnel ou les tribunaux civils en cas de litiges relatifs aux tarifs ou aux certificats verts).

En outre, il est important de disposer des contacts préliminaires nécessaires avec les autorités réglementaires et les administrations chargées de délivrer les autorisations.

Si vous avez des questions sur le négoce d'énergie, un domaine très spécifique, le département Énergie de Lydian dispose de l'expérience nécessaire.

Nous vous assistons dans la mise en place, la révision et la négociation de contrats énergétiques spécifiques et complets, en tenant compte des dernières évolutions réglementaires et de la doctrine juridique.

Nous offrons notre expertise tant dans le domaine des contrats énergétiques réglementés que commerciaux. En ce qui concerne les contrats réglementés, cette expertise comprend les contrats de raccordement et d'accès ou les contrats de responsabilité d'accès, ainsi que les contrats d'achat d'électricité (pour les entreprises) ((C)PPA), les contrats de péage (tolling agreements) ... Les contrats commerciaux spécifiques d’énergie varient des conditions générales et des term sheets pour la fourniture de gaz et d'électricité aux contrats O&M/BOT.

Enfin, lorsque cela est nécessaire, nous examinons également les droits réels traditionnels, tels que la propriété des sites (accords), les accords d'option, les accords de droits de construction, les accords de concession de sites, les contrats de location, les droits de bail, les servitudes et les droits de passage à la lumière du projet énergétique spécifique.

Il est évident que, dans un marché de l'énergie en constante évolution et complexe, des litiges inévitables surviennent entre les acteurs du marché et les gouvernements. Le règlement des litiges dans le secteur belge de l'énergie nécessite des compétences dans plusieurs branches du droit, allant du droit commercial (contrats) au droit administratif et public.

Le département Énergie de Lydian comprend des experts en contentieux, qui possèdent une expertise en matière de litiges commerciaux, de procédures devant les tribunaux administratifs et constitutionnels et d'arbitrage dans ce domaine. Nous fournissons également des conseils en matière de prévention des litiges et veillons à ce que les dispositions contractuelles relatives à la résolution des litiges soient transparentes et claires, y compris les dispositions relatives à la négociation.

Depuis les années 1990, la structure du marché belge de l'énergie est passée d'un marché fermé, monopolistique et national à caractère public à un marché européen et international ouvert, avec des acteurs à plusieurs niveaux, dans lequel les projets d'énergie renouvelable et leur soutien prennent une importance croissante.

Le label « renouvelable », qui est au cœur de notre pratique en matière d'énergie, est omniprésent : projets solaires et éoliens (terrestres et offshore), projets de biomasse, de biocarburants et de cogénération, projets de stockage d'énergie dans des batteries, hydrogène, flexibilité, subventions vertes, certificats d'énergie verte et de cogénération, efficacité énergétique et conservation de l'énergie dans les bâtiments et les machines. 

Le département Énergie de Lydian dispose en outre d'une expertise approfondie en matière de réseaux de chauffage, de projets « energy-as-a-service » et d'ESCO (sociétés de services énergétiques).

La lutte contre le changement climatique nécessite un effort conjoint des gouvernements, des entreprises et du public. Des progrès ont été réalisés grâce à des accords internationaux et régionaux, à des initiatives de sensibilisation du public et à des changements de politique. Les différentes lois actuellement en vigueur pour atténuer le changement climatique influencent et souvent limitent ou soutiennent les actions des acteurs du marché de l'énergie.

Le changement climatique est devenu un élément à part entière du droit de l'énergie. Notre département Énergie dispose d'une expertise particulière dans les domaines suivants : suivi réglementaire des systèmes européens d'échange de quotas d'émission (système EU ETS) et fourniture de conseils juridiques appropriés aux acteurs industriels afin de réduire leur empreinte carbone.