Energie

Nous vous assistons dans l’élaboration, la revue et la négociation de contrats énergétiques, en tenant compte des derniers développements réglementaires et jurisprudentiels.

Nous offrons notre expertise en matière de contrats énergétiques réglementés et commerciaux. En ce qui concerne les contrats réglementés, notre expertise couvre les contrats de raccordement et d’accès ainsi que les contrats de responsabilité d’accès. Les contrats commerciaux spécifiques au secteur de l’énergie vont des conditions générales de fourniture de gaz et d’électricité, aux contrats O&M/BOT, en passant par les term sheets.

Enfin, le cas échéant, nous examinons également la documentation relative aux droits réels et à la propriété du site, les contrats d’option, les contrats de construction, les contrats de concession, les baux et les servitudes. Ces éléments doivent en effet souvent être examinés de près au regard du projet énergétique concerné.

Il est évident que sur le marché de l’énergie en Belgique (particulièrement complexe et en constante évolution), des conflits surgissent entre les acteurs du marché et les entités publiques. Le règlement des litiges dans le secteur belge de l’énergie requiert la connaissance de multiples branches du droit, allant du droit commercial au droit public et administratif, en passant par le droit des contrats.

L’équipe « Energie » de Lydian comprend des experts dans la résolution de litiges, disposant d’une expérience certaine dans les litiges commerciaux, les procédures devant les juridictions administratives et constitutionnelle, et l’arbitrage dans ce domaine. Nous fournissons également des conseils en vue de prévenir les litiges, et nous nous assurons que les dispositions contractuelles portant sur la résolution des litiges soient transparentes et claires, y compris en ce qui concerne les négociations.

Dans le cadre d’un projet énergétique, le droit de l’énergie et le financement de projet sont inextricablement liés. Lydian gère le financement de projet dans le cadre de nombreuses transactions énergétiques de grande et moyenne envergure, dans lesquelles nous conseillons aussi bien des entreprises privées que des organismes publics (PPP). L’assistance juridique dans les projets énergétiques couvre des questions types de financement de projet, telles que la mise en place de structures de financement, la documentation financière et la conception de sûretés appropriées, en ce compris les régimes de produits dérivés.

L’aspect énergétique du projet implique à la fois des contacts préliminaires avec les autorités réglementaires et les administrations délivrant les autorisations, et le développement de mécanismes d’entreprise et contractuels adaptés dans le cadre réglementé de l’accès au réseau.

La lutte contre le changement climatique requiert un effort conjoint des gouvernements, des entreprises et du public. Des progrès ont été réalisés grâce à des accords internationaux et régionaux, à des initiatives de sensibilisation du public et à des changements de politique. Les différentes lois actuellement en vigueur pour atténuer le changement climatique influencent et, fréquemment, limitent ou soutiennent les actions des acteurs du marché de l’énergie.

Le changement climatique est devenu un élément à part entière du droit de l’énergie. Les avocats de notre équipe « Energie » ont une expertise particulière dans les domaines suivants : suivi réglementaire des systèmes européens d’échange de quotas d’émission (système EU ETS) ; fourniture de conseils appropriés aux acteurs industriels ; assistance en matière de PNAQ (Plan national d’allocation belge) ; et projets MDP (Mécanisme de Développement Propre)/MOC (Mise en Œuvre Conjointe).

Depuis les années 1990, la structure du marché belge de l’énergie a évolué pour passer d’un marché fermé, monopolistique et national à caractère public, à un marché ouvert européen et international avec des acteurs à plusieurs niveaux.  Les projets d’énergie renouvelable et leur soutien prennent une importance croissante dans ce marché.

Le cachet « renouvelable » se retrouve partout : projets solaires et éoliens (onshore et offshore) ;projets de biomasse, de biocarburants et de cogénération ; subventions vertes ; certificats d’énergie verte et de cogénération ; efficacité et conservation énergétique dans les bâtiments et les machines.

L’équipe « Energie » de Lydian possède également une expérience considérable dans le domaine des réseaux de chaleur.

En Belgique, pas moins de quatre régulateurs de marché (un fédéral et trois régionaux) adoptent des règles concernant l’accès au marché, les droits des consommateurs, les tarifs et les exigences techniques. Ils adoptent également un nombre significatif de directives et de documents interprétatifs, ce qui ajoute de la complexité au cadre réglementaire. Enfin, le transport et la distribution d’énergie sont contrôlés par des agences et des entreprises gouvernementales.

Il est donc important pour les acteurs du marché, les agences gouvernementales et les entreprises d’obtenir des avis juridiques à jour sur le cadre légal, qui est en constante évolution, ainsi qu’une assistance juridique solide chaque fois que cette législation est portée devant les juridictions (par exemple la Cour constitutionnelle en cas de recours contre des textes législatifs ou les juridictions judiciaires en cas de contentieux relatifs aux tarifs ou aux certificats verts).

Nous offrons une gamme complète de services juridiques aux sociétés actives dans le secteur énergétique concernant la propriété, le développement et le financement de leurs biens immobiliers, le transport, la production et autres installations connexes. Notre expérience de projet va des marchés publics complexes aux contrats de constructions, aux contrats de sous-traitance, aux accords directs avec les bailleurs de fonds, à l’ingénierie et à la documentation relative aux fonds propres sous-jacents, aux structures de dette junior et senior (en ce compris les solutions liées à la BEI), aux conseils en matière d’assurance et à la gestion rentable des exigences juridiques applicables aux petites installations de soutien. De plus, nous assistons nos clients dans de nombreuses procédures de demandes d’autorisations, telles que les autorisations d’exploitation et les permis uniques.

Notre clientèle comprend des entreprises énergétiques, des services publics, des entreprises de construction et de sous-traitance, des institutions financières et des fournisseurs de capitaux propres.

Nous offrons une gamme complète de services juridiques aux entreprises énergétiques, aux services publics, aux entreprises de construction et de sous-traitance, aux institutions financières et aux fournisseurs de capitaux propres. Ces services sont axés sur la propriété, le développement et le financement des investissements immobiliers des clients, le transport, la production et leurs installations connexes.

Notre expérience de projet comprend :

• des contrats complexes d’approvisionnement et de construction ;
• des contrats de sous-traitance ;
• des accords directs avec les bailleurs de fonds/ingénierie et la documentation des actions sous-jacentes ;
• les structures de la dette subordonnée et de la dette senior (y compris les solutions liées à la BEI) ;
• des conseils en matière d’assurances ;
• la gestion rentable des exigences juridiques applicables aux petites installations de soutien.

Nous assistons également nos clients dans de nombreuses procédures de demandes d’autorisations, telles que les autorisations d’exploitation et les permis uniques.