Propriété intellectuelle

Les marques protègent la réputation et la clientèle d’une entreprise et assurent aux consommateurs des standards de qualité constants. La valeur commerciale des marques fortes ne doit pas être sous-estimée.

L’équipe Propriété Intellectuelle de Lydian peut vous fournir tous les services utiles relatifs à la protection de vos marques (obtention, poursuite, exécution et exploitation) mais aussi de votre nom commercial, dénomination sociale ou de votre nom de domaine.

L'équipe peut vous aider à rédiger tous les accords dont vous pourriez avoir besoin (tels que des contrats de licence, de coexistence et de transfert de marques) et vous conseiller sur la stratégie à adopter ainsi que de vous représenter en cas de litige. A cet égard, l’équipe Propriété Intellectuelle de Lydian intervient tant devant l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle ou l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (en cas de refus, d'opposition ou d'annulation) que devant les tribunaux belges ou encore devant des tribunaux arbitraux afin d'obtenir une cessation rapide de l’atteinte ou des dommages et intérêts.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian reconnaît la valeur de la créativité dans les diverses formes d'expression artistique. Le commerce international de l'art, du cinéma, de la musique, de l'édition, des logiciels et des bases de données s'est développé au cours des dernières années de manière fulgurante. Les clients recherchent des compétences et des connaissances techniques pour les aider à accroître leur niveau de protection à l’égard de leurs droits d'auteur dans le monde entier et à lutter contre toute atteinte.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian est à cet égard le partenaire idéal. L'équipe identifie ce qui peut être protégé par le droit d'auteur ainsi que les moyens de générer de la valeur ajoutée pour les affaires de ses clients. Elle peut également assister ses clients dans la négociation et la rédaction d'accords juridiquement valables pour la création, l'utilisation et l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur. L’équipe peut également assister ses clients en cas de litige.

Les dessins et modèles des produits et de leur emballage déterminent souvent le choix des acheteurs. L'imitation de produits créatifs a considérablement augmenté ces dernières années et est devenue une préoccupation croissante pour les designers.

De nombreux designers considèrent la protection via le droit des dessins et modèles comme une assurance contre tout ce qui peut affecter ou compromettre leurs créations. Les statistiques d'enregistrement montrent que les dessins et modèles sont devenus une solution de protection pour davantage d'industries : les industries traditionnelles du design telles que la mode et l'ameublement ont été rejointes par les fabricants d'appareils électroniques, d'automobiles et de matériel informatique. Cela est dû en partie au succès du droit européen sur les dessins et modèles qui offre une protection dans toute l'UE pour un prix attractif.

Les clients font régulièrement appel à l'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian pour les assister dans le cadre de litiges, médiation et pour des arbitrages concernant des modèles (non) enregistrés ou relatifs à la protection de modèles de pièces de rechange par exemple. D’un autre côté, l'équipe assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats de création, de distribution et de licence de dessins ou modèles.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian comprend que les secrets d’affaires et le savoir-faire représentent un avoir essentiel pour de nombreuses entreprises et que leur  protection nécessite une stratégie minutieuse et équilibrée. L'équipe aide les clients à élaborer des méthodes pour protéger leurs secrets d’affaires et leur savoir-faire dans le cadre de leur stratégie de gestion de portefeuille de propriété intellectuelle. En collaboration avec d'autres départements, les experts en propriété intellectuelle de Lydian aident les clients à rédiger des contrats de confidentialité ainsi que des contrats de collaboration, de consultance et d'employés afin de protéger les secrets d’affaires et le savoir-faire de la société. Le travail de conseil de l'équipe est axé sur la détection et la prévention du vol de secrets d’affaires, mais elle est également d’un grand secours en cas de litige.

De plus en plus d'industries utilisent les brevets comme des boucliers protecteurs servant à obtenir ou maintenir une avance technologique sur leurs concurrents.

Les activités de R&D et d'innovation ont un impact mondial croissant et les entreprises font valoir leurs actifs immatériels à plus grande échelle. Le commerce des brevets n'a cessé de croître au cours des dernières années.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian assiste régulièrement ses clients dans le cadre du transfert, de la concession de licences et pour faire respecter leurs droits de brevet.

Cela comprend non seulement le travail de conseil relatif à la protection et l'exploitation des droits de brevet mais également l’assistance et la représentation dans les litiges nationaux et multi-juridictionnels concernant le droit à la protection et la contrefaçon de brevets.

Les atouts d’une entreprise comprennent ses informations commerciales qui rendent ses biens ou ses services uniques, ses employés et les relations avec la clientèle que chaque entreprise s'efforce de gagner et de maintenir.

Les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas toujours protéger ces actifs lorsqu'ils ne répondent pas aux exigences légales pour l’octroi de droits de propriété intellectuelle.

Il est donc primordial de protéger et de sécuriser les relations avec les employés, les fournisseurs de services et les clients contre toute concurrence déloyale ou pratique déloyale du marché. 

L'expérience de l'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian lui permet de vous conseiller sur les arrangements contractuels efficaces et les politiques internes visant à sécuriser vos investissements commerciaux. L'équipe est également prête à intervenir efficacement et rapidement pour obtenir une injonction judiciaire lorsque votre entreprise est menacée ou en danger.

La force de l'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian fait de Lydian le premier cabinet d'avocats belge actif dans la lutte contre la contrefaçon. Nous représentons plus de 90 titulaires de marques et de modèles, principalement dans les secteurs de la mode et du luxe, mais aussi dans les secteurs pharmaceutique et automobile, dans leur lutte quotidienne contre la contrefaçon, par le biais de mesures aux frontières et de poursuites civiles ou pénales.

L'équipe traite les dossiers de contrefaçon de manière très efficace, y compris via des actions paneuropéennes, grâce à ses excellentes relations avec les autorités belges et européennes, notre longue expérience et notre réseau de cabinets d'avocats correspondants spécialisés dans ce domaine.

Le litige est habituellement un moment de crise pour un client, qu'il agisse comme demandeur ou comme défendeur.

L'équipe Propriété Intelectuelle de Lydian le comprend : dès le début, nous déterminons, avec le client, la stratégie contentieuse la plus appropriée en tenant compte de l'analyse juridique et des priorités commerciales du client. 

Notre équipe est expérimentée et apte à assister nos clients devant toutes les juridictions judiciaires et arbitrales de Belgique, en ce compris en matière de référé, de cessation, de saisie et de procédure au fond, devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel et devant les juridictions administratives telles que l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et l'Office européen de la propriété intellectuelle.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian est composée d'avocats plaidants néerlandophones et francophones expérimentés qui peuvent traiter des affaires devant les tribunaux belges dans leur langue maternelle. Nos avocats maitrisent également parfaitement l’anglais et peuvent donc également plaider dans cette langue, notamment dans le cadre d’arbitrage.

Nos clients apprécient notre approche pragmatique et offensive lorsque nécessaire ou exigé.

Les droits de propriété intellectuelle sont des biens immatériels de valeur que vous pouvez, comme tout bien, conserver et utiliser vous-même, louer (concéder sous licence), vendre (transfert de propriété) ou utiliser comme garantie.

Par exemple, un droit d'utilisation (licence) peut prendre différentes formes, telles que produire, vendre, importer, exporter, reproduire et communiquer au public. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent maximiser leurs revenus de propriété intellectuelle en répartissant, divisant et allouant leurs droits par le biais de licences.

Comme mentionné précédemment, l'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian a de l'expérience dans la rédaction et la révision de contrats de propriété intellectuelle (licence, transfert, nantissement).

L'essor d'Internet en tant que forum illimité de commerce et d'idées a changé la façon dont les entreprises du monde entier font des affaires. Les noms de domaine permettent aux consommateurs et aux clients potentiels de contacter les entreprises sur Internet. Certains voient dans ces noms de domaines une occasion de profiter indûment de la renommée et de la réputation d'autres entreprises.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian assiste régulièrement les clients dans la sélection, la protection et le respect de leurs noms de domaine, en appliquant un certain équilibre entre les recours envisagés par le client et l’intérêt de résoudre rapidement le litige.

L'équipe rédige des mises en demeure et des plaintes concernant l'utilisation inappropriée des mots-clés des moteurs de recherche et mène des procédures en cessation contre les contrevenants et les cybersquatteurs. L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian est expérimentée dans le traitement des procédures judiciaires nationales et des procédures UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine).

Les médias, les fournisseurs de contenu et les investisseurs sont aujourd'hui confrontés à des défis juridiques complexes. La mondialisation et la convergence des médias et des moyens de télécommunications ont radicalement modifié le paysage médiatique. De nouveaux défis multimédias ont remplacé les modèles de revenus traditionnels. Les propriétaires de contenu peuvent valoriser leur contenu à une échelle plus large, souvent internationale.

Nous comptons parmi nos clients des propriétaires de contenu, des éditeurs, des diffuseurs d’émissions de radio ou de télévision et des entreprises de télécommunications, ainsi que des sociétés Internet.

Nous donnons des conseils et vérifions toute publication au préalable. Nous rédigeons des projets de contrats de publication et de licence et nous donnons des conseils sur les litiges en matière de licences de contenu, portant sur les droits ou purement comptables. Nous assistons nos clients dans le développement stratégique de portefeuilles.

Les services de conseil de Lydian couvrent l'assistance juridique et le soutien transactionnel dans l'exploitation des droits, la distribution du contenu, la concession de licences technologiques et le financement de la production, le droit de réponse, le placement de produits et les questions de responsabilité.

L'équipe Propriété Intellectuelle de Lydian couvre l'ensemble des domaines liés au lancement et à la commercialisation de produits et services, comprenant la publicité, la promotion ainsi que les loteries et les jeux de hasard.

L'équipe intervient en matière de publicité et de litiges (y compris, par exemple, les litiges relatifs à la publicité comparative et trompeuse) ainsi qu'en matière de conseil et de transactions publicitaires et promotionnelles (révision du matériel promotionnel).