Propriété intellectuelle

L'équipe IP de Lydian est là pour vous aider à développer votre marque et à faire passer votre entreprise au niveau supérieur. 

En collaboration avec vous, l'équipe IP de Lydian élaborera des stratégies sur mesure pour protéger au mieux l'image et les marques de votre entreprise et atteindre vos objectifs dans le monde réel, numérique ou virtuel (metaverse, NFT...). À cet égard, nous ne nous contentons pas de fournir des services relatifs à l'enregistrement des marques, comme expliqué ci-après, mais nous vous conseillons également dans le choix de votre nom commercial et vos noms de domaine afin de préserver et de renforcer votre image de marque. 

Lydian peut vous fournir tous les services relatifs à l'enregistrement des marques avec, si nécessaire, l'assistance de prestataires externes afin de vous garantir le meilleur service qualité/prix. Par exemple, nous pouvons :

• Réaliser des recherches d'antériorité, 
• Effectuer des dépôts au Benelux ou dans différents pays, 
• Vous assister en cas d’éventuel refus provisoire ;
• Vous assister en cas d'éventuelles procédures d'opposition, 
• Renouveler des enregistrements de marques.  

Dans une seconde phase, l'équipe IP de Lydian accompagne ses clients dans d'éventuelles activités de surveillance, de gestion de portefeuille, de défense en cas d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (voir ci-dessous f), de rédaction de contrats en vue de l'exploitation des droits (voir ci-dessous e) et de la promotion d'une marque dans le cadre de campagnes publicitaires (voir ci-dessous d). 

Qu'il s'agisse de secrets d’affaires, de savoir-faire ou de l'application des dernières législations en matière de droits d'auteur, de dessins et modèles ou de brevets, l'équipe IP de Lydian est là pour vous donner les meilleurs conseils pour vos créations et innovations. 

Nous pouvons vous conseiller sur la protection et les conditions à remplir pour bénéficier de la protection des droits d'auteur, des secrets d’affaires, des dessins et modèles, des bases de données, des droits de brevet et des obtentions végétales, et identifier les droits de propriété intellectuelle les plus appropriés pour vos produits ou services.

L'équipe IP de Lydian peut vous aider à déterminer le propriétaire d'une création ou d'une invention protégée par un droit de propriété intellectuelle et à identifier les moyens de générer une valeur ajoutée pour votre entreprise. 

L'équipe IP de Lydian peut également vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour protéger votre invention, à savoir la garder secrète et envisager une protection par le biais de secrets d’affaires et/ou le dépôt d’une demande de brevet dans un ou plusieurs pays (dans ce dernier cas avec l'assistance de mandataires en brevets externes). 

Nous pouvons vous aider à élaborer toutes les politiques et procédures nécessaires pour préserver et protéger vos secrets d’affaires et votre savoir-faire, depuis la création initiale d'une idée (et le dépôt éventuel d'un e-DEPOT) jusqu'à son développement et sa commercialisation, tout en assurant la détection et la prévention du vol de secrets d’affaires. 

La mise sur le marché de nouveaux produits et services nécessite une connaissance approfondie de l'environnement réglementaire dans lequel ils doivent être conçus, fabriqués et vendus. 

Lydian peut vous assister à chaque étape du processus, de la conception à la commercialisation de vos produits et services. 

Nous sommes fréquemment sollicités pour fournir des conseils et examiner l'étiquetage et l'emballage des produits (informations obligatoires, habituelles, garanties légales, obligations de réparation ou de recyclage, langue, support...) par des entreprises cherchant à introduire leurs nouveaux produits et services sur le marché belge. Ces questions peuvent s'avérer délicates compte tenu de l'évolution rapide de la législation en matière de responsabilité du fait des produits, de durabilité, de transition numérique et écologique et d'économie circulaire.

L'équipe IP de Lydian peut vous aider à lancer vos produits ou services hors ligne (vous même ou via un réseau de distribution) ou en ligne. 

Dans la société actuelle basée sur internet, de plus en plus de transactions se font en effet via internet et le commerce électronique. Cela soulève de nombreuses questions concernant la force probante des courriers électroniques, la signature électronique, les conséquences de la conclusion de contrats avec des consommateurs ou des entreprises à distance...

L'équipe IP de Lydian traite ces questions quotidiennement, par exemple en rédigeant et en révisant des conditions générales, des clauses de non-responsabilité, des conditions d'utilisation...

La pratique de l'équipe IP de Lydian couvre l'ensemble des domaines liés au lancement et à la commercialisation de produits et de services, en ce y compris la publicité ainsi que les loteries, les concours et les jeux de hasard.

Si vous souhaitez lancer une campagne publicitaire notamment sur internet, sur les réseaux sociaux, via des spots télévisés, dans les journaux ou les magazines, notre équipe peut vous fournir les services suivants :

• Conseils et approbation avant publication pour vérifier que votre publicité : 
  
  • n'est pas trompeuse ou ne compare pas illégalement les produits d'un concurrent, 
  • n'enfreint aucune ligne directrice ou aucun code spécifique à votre secteur ou à une catégorie spécifique de public, 
  • respecte les règles applicables aux influenceurs et aux droits à l'image...
• Rédaction et révision de contrats avec des propriétaires de contenu, des agences de publicité, des acteurs, des artistes, des éditeurs, des diffuseurs de télévision et de radio, ainsi que des sociétés internet.

Nous sommes conscients qu'une campagne publicitaire n'est certainement pas le seul moyen de promouvoir vos produits et services. La commercialisation de votre produit ou service peut également se faire, par exemple, via votre site web - e-shop, via des placements de produit ou via le metaverse, les NFT ou l'organisation de concours. 

L'équipe IP de Lydian peut bien entendu vous conseiller sur les règles applicables au placement de produits, sur la réglementation émergente concernant les métavers et les NFT et sur les différents régimes applicables aux loteries, aux concours et aux jeux de hasard. 

L'équipe IP de Lydian peut vous aider à rédiger, réviser et négocier tous les accords nécessaires à la création, l'exploitation, le financement et le transfert de vos droits de propriété intellectuelle. 

Plus particulièrement, notre équipe peut vous aider à négocier des accords de tous types, tels que :

• Des accords de confidentialité, 
• Des accords de coentreprise / joint venture, 
• Des accords de R&D,
• Des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité dans des contrats de travail ou de consulting, 
• Des accords de licence (et de fabrication),
• Des accords de distribution,
• Des accords de publication, 
• Des accords de coexistence,
• Des accords de diffusion complexes avec des sociétés de gestion collective et des diffuseurs,  
• Financement de la production,
• Subventions / convention de subvention
• Des contrats de gage,
• Des accords de transfert. 

Nous avons l'habitude de négocier des dispositions délicates telles que la propriété des droits de propriété intellectuelle (back et foreground), l'étendue de l’usage, les conséquences en cas de résiliation anticipée d’un accord, l'insolvabilité, la responsabilité, la garantie, la rémunération et la validité des droits de propriété intellectuelle. 

Pour certains de ces accords, l'équipe IP de Lydian travaille en (étroite) collaboration avec d'autres départements de Lydian tels que les départements Employment, Finance et Corporate. 

Afin de défendre au mieux vos intérêts, l'équipe IP de Lydian s'attache à déterminer avec vous, dès le départ, quelle est la stratégie de négociation ou procédurale la plus appropriée, en tenant compte de l'analyse juridique mais également de vos priorités commerciales et opérationnelles.

L'équipe IP de Lydian a l'habitude de défendre ses clients devant toutes les juridictions judiciaires (civiles et pénales) et arbitrales de Belgique, y compris en référé, dans des procédures de cessation, de saisie et les procédures au fond, tant devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel que devant les autorités administratives telles que l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'OMPI (pour les noms de domaine). 

Nous vous conseillons par rapport à vos questions en droit national et multi-juridictionnelles relatives:

• au respect de vos droits de propriété intellectuelle (surveillance douanière), 
• à la violation hors ligne ou en ligne de vos droits de propriété intellectuelle, y compris à l'encontre d'intermédiaires,
• au cybersquattage, 
• aux conflits entre les noms commerciaux (ou autres droits (antérieurs)) et les marques, 
• à la validité et la révocation de vos droits de propriété intellectuelle, 
• au vol de vos secrets d’affaires ou de votre savoir-faire, 
• aux pratiques de concurrence déloyale et aux litiges en matière de publicité, notamment la publicité mensongère,
• au refus d’un droit de réponse et une éventuelle diffamation ou atteinte à la réputation suite à, par exemple, la publication d'un article de presse. 

L'équipe IP de Lydian est composée d'avocats expérimentés, néerlandophones et francophones, qui peuvent traiter des affaires devant les tribunaux belges dans leur langue maternelle.

Les clients apprécient notre approche pragmatique et (non) agressive lorsqu'elle est nécessaire ou demandée.

En plus d'être des plaideurs qualifiés, nous sommes également des négociateurs expérimentés et nous nous efforçons toujours d'obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients et de transiger rapidement si une telle solution est plus appropriée. Dans la plupart des cas, nous envoyons d'abord des lettres de mise en demeure ou des demandes de cessation avant d'entamer une procédure.