Désormais, le Passeport habitation peut également être partagé avec le public

• Suite au décret du 30 novembre 2018, le Passeport habitation a été introduit en Flandre, à savoir un passeport digital pour un immeuble résidentiel qui rassemble toutes les informations relatives au bâtiment, au terrain et à l’environnement (certificat de sol, certificat d'amiante, permis, PEB, informations sur les travaux de rénovation effectués, etc.) (Passeport habitation) (voir aussi notre précédent e-zine du 4 janvier 2019 (uniquement disponible en néerlandais), et les e-flashes du 1er juillet 2021 et du 15 février 2022) ;
• Le titulaire d'un droit réel (propriétaire, superficiaire, emphytéote ou usufruitier) relatif à un immeuble d'habitation situé en Flandre pouvait déjà donner accès à certains tiers autorisés par lui (comptables, agents immobiliers, etc.) en créant un code d'activation à usage unique afin de consulter les informations traitées dans le Passeport habitation ;
• Conformément à l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021, l’accès au Passeport habitation et son partage sont peu à peu élargis par les services de l’Autorité flamande ;
• Le Passeport habitation peut désormais être partagé publiquement : via l'application en ligne (uniquement disponible en néerlandais), il est possible de créer un lien public à partager (pendant une période définie) avec, par exemple, tous les acheteurs ou locataires potentiels intéressés en mentionnant le lien sur les sites immobiliers, afin que toutes les informations utiles sur l’immeuble puissent être consultées de manière centralisée et facile ;
• Enfin, notons que l’utilisateur du lien public ne peut être identifié.

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