E-zine Insurance Regulation : “Perspectives pour 2021”

Avec le Green Deal européen à l'ordre du jour, le financement durable sera une priorité absolue en 2021. Son impact ne se limitera pas à la conformité réglementaire, mais s'étendra plus largement aux activités opérationnelles de l'assureur, comme sa politique d'investissement, sa politique de souscription et son impact sur la performance du portefeuille d'assurance.

(Voyez aussi notre e-zine du 25 juin 2020  concernant l’ESG)

En 2020, le COVID-19 a principalement affecté la continuité et le rapportage des entreprises d'assurance. En 2021, alors que les mesures gouvernementales pourraient être arrêtées, l'impact réel de la pandémie deviendra clair.

Nous pouvons entrevoir que les priorités du régulateur se concentrent sur l’état de solvabilité des entreprises d'assurance, la protection des assurés et la stabilité financière. (Voyez également notre e-zine du 10 avril 2020 sur l’impact du COVID-19 sur la réglementation et la surveillance des assurances).

Le secteur de l'assurance sera également en mesure de cartographier l'impact dans des secteurs d'assurance spécifiques, tels que la responsabilité des administrateurs, l'annulation d'événements et des voyages, l'assurance-crédit, l'assurance vie, l'assurance santé, etc. (Voyez aussi notre webinaire sur les demandes liées à COVID-19 du 9 juillet 2020)

L'incertitude entourant le Brexit étant levée, le régulateur va vérifier si les entreprises opérant sur le marché belge respectent le cadre prudentiel en vigueur et les règles en matière de distribution d’assurances. Cette priorité permettra d'élargir la portée des questions en jeu et éventuellement de mener des réformes importantes pour l'ensemble du marché.

Une attention particulière sera accordée aux exigences de gouvernance des compagnies d'assurance, telles que celles relatives à la présence locale ("corporate substance"), aux conflits d'intérêts et à l'externalisation. En particulier, nous nous attendons à ce que l'autorité de surveillance accorde une attention spécifique à l'externalisation (par exemple, contrôle interne, surveillance efficace, externalisation vers des pays tiers, etc.) et n'excluons pas la publication d'un amendement supplémentaire à la Circulaire coupole système de gouvernance de la BNB.

Le régulateur sera également attentif à la gestion des portefeuilles fermés et à la structure des régimes de réassurance afin d'évaluer si les règles prudentielles et de conduite sont suffisamment respectées, par exemple dans le contexte de l'exigence de contrôle des services externalisés et de la capacité du régulateur à exercer une surveillance efficace. (Voyez aussi notre e-zine du 25 septembre 2020 sur les transferts de portefeuille et autres opérations particulières d'assurance).

Nous attendons également avec intérêt les développements au niveau européen, notamment en ce qui concerne la décision d'équivalence britannique et les initiatives concernant la coopération entre les différentes autorités de surveillance compétentes.

Le secteur de l'assurance est en plein développement. La consolidation du marché force l'innovation. Le COVID-19 a également contribué à l'accélération du développement des canaux de distribution numériques.

Par conséquent, 2021 sera l'année de l'innovation. De nouveaux produits ou canaux de distribution seront mis sur le marché par des acteurs existants ou nouveaux ; ils recevront l'attention nécessaire de l'autorité de régulation. 

Une attention spécifique devra être accordée au cadre juridique applicable à ces nouveaux produits, canaux de distribution, processus et modèles commerciaux, ainsi qu'aux risques qu'ils comportent en termes de continuité et de solvabilité. 

En outre, les défis déjà existants concernant la numérisation du marché et de la société se poursuivront, notamment dans le domaine des cyber litiges, de la responsabilité des administrateurs et des cyberrisques (implicites?).

Nous nous réjouissons particulièrement de la poursuite du développement des larges initiatives prises à tous les niveaux politiques (Belgique, UE et international).

(Voyez aussi notre e-zine du 18 décembre 2020 concernant le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)

Le 17 décembre 2020, l'AEAPP a publié son avis à la Commission européenne sur la révision de la directive Solvabilité II. Bien que cet avis ne modifie pas fondamentalement le cadre prudentiel, cette proposition de réforme contient néanmoins des changements importants, par exemple en ce qui concerne le principe de proportionnalité, le recouvrement et la résolution et les investissements à long terme.

La Commission européenne publiera sa proposition de directive européenne en 2021.  

Enfin, la distribution d'assurances demeure une préoccupation majeure pour le secteur. 

En particulier, il est probable que l'autorité de régulation continue à considérer l'obligation d'enregistrement comme une priorité et qu'elle accorde une attention particulière aux intermédiaires d'assurance basés au Royaume-Uni ou travaillant avec des filiales au Royaume-Uni. 

En outre, une attention particulière devrait également être accordée en 2021 aux règles de conduite, telles que celles relatives aux conflits d'intérêts et aux obligations d’information (pré)contractuelle.