Lydian série de webinaires: "Responsabilité des produits : comment prévenir et guérir en cas de produits défectueux ?"

Au vu des récentes évolutions législatives en matière de sécurité, responsabilité, durabilité des produits et à la suite de plusieurs scandales liés à des produits défectueux, l’équipe Commercial&Litigation de Lydian a décidé d’organiser une série de 3 webinaires dédiée à la question de la responsabilité des produits.

Que vous soyez fabricant, distributeur, revendeur, acheteur, utilisateur ou assureur, cette série de webinaires est pour vous.

De manière pragmatique, l’équipe Commercial&Litigation répondra à une série de questions afin de vous aider à mettre sur le marché un produit conforme et sûr et à disposer d’outils vis-à-vis de vos fournisseurs, clients en cas de défectuosité d’un produit et d’un possible rappel.

[PASSÉ] Webinar I: "La conformité et la sécurité des produits est un must" (en français)

Toute personne qui a déjà voulu lancer sur le marché belge un nouveau produit alimentaire, électronique, pharmaceutique, cosmétique… sait que cela prend du temps et que les règlementations à analyser et à respecter sont nombreuses. Un produit conforme sur le marché américain ou italien ne le sera pas nécessairement sur le marché belge.

En effet, afin de pouvoir commercialiser un produit, il faudra le plus souvent lui faire passer une série de tests, s’assurer qu’il ne contient pas de composants interdits ou trop vite obsolètes, obtenir une autorisation de mise sur le marché, apposer une série de mentions obligatoires en matière de sécurité et recyclage notamment, dans la/ les bonne(s) langue(s), sur l’emballage et rédiger un manuel d’utilisation.

Au cours de ce webinaire, l’équipe Commercial&Litigation a abordé ces différents aspects et obligations actuelles et en devenir ainsi que la question de la garantie légale et commerciale qui sera le cas échéant pour cette dernière, éventuellement vendue simultanément avec le produit.

[PASSÉ] Webinar II: "Questions liées à la responsabilité (extra)-contractuelle en cas de produits défectueux" (en néerlandais)

Divers problèmes peuvent survenir lors de l'achat et/ou la vente de produits au niveau national ou international. Cela peut être source d'incertitude, tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Quelles sont les possibilités légales en cas de dommage causé par un produit ? Sur quelle base légale le vendeur peut-il être poursuivi et dans quel délai doit-il l'être ? Quels dommages peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une indemnisation ? Mais aussi : la responsabilité contractuelle peut-elle être limitée, voire exclue ? Ce webinaire examinera les questions ci-dessus à la lumière de l'industrie alimentaire, régulièrement concernée par les questions de rappels de produits. En effet, les distributeurs de produits alimentaires doivent réagir de manière appropriée lorsqu'ils sont, par exemple, confrontés à un ordre de rappel de l'Agence fédérale de sécurité alimentaire. Cette étude de cas était le fil conducteur de ce deuxième webinaire sur la responsabilité et la sécurité des produits organisé par l'équipe Commercial & Litigation de Lydian.

Webinar III: "Quelles polices souscrire pour couvrir un rappel de produits défectueux ? Quel est le rôle de l’assureur ?" (en néerlandais)

Le marché belge offre une grande diversité de produits d'assurance, tout comme le secteur de l'achat et/ou la vente nationale ou internationale de produits. Mais quel produit d'assurance offre la meilleure protection contre les risques liés à la responsabilité du fait des produits, les risques de contamination et de rappel ? Qu'est-ce qui est couvert exactement et qu'est-ce qui est généralement exclu ? Quelles sont les obligations de l'assuré en cas de sinistre ? Quel est le rôle de l'assureur lorsque l'assuré est confronté à un rappel ? Dans ce troisième webinaire organisé par l'équipe Commercial & Litigation, Lydian prend comme fil conducteur les produits d'assurance dans le secteur alimentaire et la procédure à suivre en cas de rappel (tant vis-à-vis de l'AFSCA que de l'assureur) afin de donner un large aperçu des différentes opportunités et des éventuels points d'achoppement de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance rappel/contamination de produits. 

Date: 12 décembre 2023
Heure: 11h30 - 12h30

Inscrivez-vous ici

Vous aurez également la possibilité de poser vos propres questions, auxquelles il sera répondu pendant ou après le webinaire. La participation est gratuite.

À l'approche de chaque webinaire, vous recevrez de notre part de plus amples informations pour y accéder.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à plusieurs reprises !

Si vous avez des questions concernant les webinaires, n'hésitez pas à nous contacter au +32 2 787 90 77 ou à l'adresse events@lydian.be.