Assurance et Réassurance

Notre équipe assiste nos clients du secteur des assurances dans toutes les branches d’assurances : tous risques, RC après livraison, RC professionnelle, D&O, incendie, tous risques chantier, pertes d’exploitation, cyber risques, terrorisme, assurances financières et assurances vie. Notre implication dans les sinistres d’assurances les plus grands et les plus importants en Belgique au cours des dernières décennies illustre notre réputation et notre expérience. Nous intervenons dans les litiges en matière de couverture, de subrogation et de défense. 

Nous intervenons devant les instances judiciaires et dans le cadre d’arbitrages et de médiations ad hoc et institutionnels. Dans notre travail de défense, nous répondons avec confiance aux préoccupations des assureurs et de leurs clients. Dans notre travail de gestion des sinistres dans le secteur de l’assurance, notre équipe expérimentée ajoute une certaine valeur à notre travail, grâce à notre coopération avec des cabinets d’avocats internationaux et également avec des experts en sinistres et des experts désignés par nos clients communs.

Les avocats de notre équipe Assurance & Réassurance :  

• Soutiennent et conseillent les assureurs par rapport à la conformité juridique de leurs campagnes publicitaires et de leurs messages commerciaux, y compris les pratiques du marché;
• Rédigent et examinent des conseils sur des accords de collaboration entre les assureurs et des tiers (comme les ‘affinities’);
• Rédigent et examinent des accords de collaboration et de partenariat entre des assureurs et des intermédiaires d’assurances, et fournissent une assistance en cas de litiges;
• Conseillent sur l’application des règles législatives relatives à l’intermédiation en assurances (les dispositions législatives relatives à l’agence, à l’intermédiation et les règles de la FSMA en matière d’intermédiation);
• Assistent des assureurs et des intermédiaires dans la mise en place de leurs structures de distribution et de la conformité avec le droit belge ; ont des contacts réguliers avec les autorités de contrôle belge;
• Conseillent sur la directive sur la distribution d’assurances (IDD);
• Conseillent sur la responsabilité professionnelle des intermédiaires d’assurance.

  Les avocats de notre équipe Assurance & Réassurance:

• Conseillent des assureurs, des réassureurs, des mutuelles et des intermédiaires d’assurance sur le cadre réglementaire et les accompagnent dans les discussions avec les autorité de contrôle (la Banque Nationale de Belgique (BNB), l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et l’OCM);
• Conseillent des assureurs en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de questions réglementaires ;
• Assistent des assureurs dans l’exercice de leurs activités dans le cadre de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement;
• Conseillent des assureurs et des intermédiaires sur les conséquences du Brexit sur leurs activités transfrontalières ;
• Donnent des conseils en matière de sous-traitance ;
• Conseillent des assureurs sur leurs procédures d’augmentation des primes, sur des problèmes de tarification ou sur l’adaptation de leurs conditions générales.

Les avocats de notre équipe Assurance & Réassurance :

• Fournissent à nos clients des conseils stratégiques dans le cadre de transactions;
• Mènent des enquêtes de ‘due diligence’ sur le portefeuille d’assurance de nos clients et assistent les clients dans des affaires de transferts transfrontaliers de portefeuilles;
• Fournissent leur assistance dans tous les aspects des fusions transfrontalières impliquant des assureurs de plusieurs pays;
• Donnent des conseils sur des questions de règlementation ayant un impact sur des fusions entre réassureurs et assureurs et fournissent le soutien nécessaire au niveau juridique en vue de fusions transfrontalières;
• Assistent régulièrement des clients internationaux dans l’implantation de leur succursale belge ;
• Assistent des clients dans la liquidation de leurs portefeuilles d’assurance;
• Conseillent et assistent des clients sur leurs transferts de portefeuilles;
• Disposent d’une large expérience dans le conseil sur des transactions, fusions et acquisitions belges de taille moyenne à grande, le plus souvent du côté de l’assureur, dans le cadre de polices M&A.

Les avocats de notre équipe Assurance & Réassurance:

• Donnent des conseils sur la conformité juridique des conditions générales de divers produits d’assurance vie, tels que l’assurance liée à des fonds de placement;
• Donnent des conseils sur la conformité juridique des conditions générales de divers produits d’assurance non-vie, tels que l’assurance tous risques, l’assurance incendie, l’assurance D&O, l’assurance RC professionnelle et l’assurance cyber risques ;
• Développent et donnent des conseils sur des nouveaux produits d’assurance, tels que l’assurance cyber risques, l’assurance W&I, l’assurance de la propriété intellectuelle, et vérifient si les conditions générales sont conformes au droit belge;
• Conseillent les assureurs sur le traitement fiscal de leurs produits d’assurance.

Nous disposons d’une large expérience dans le conseil, la révision et la rédaction de conditions générales pour les assureurs belges et internationaux. Ceci est extrêmement important car la plupart des produits d’assurance sont régis par les dispositions impératives de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Les assureurs de l’UE qui sont actifs en Belgique en LPS doivent également se conformer à cette loi. Plus précisément, nous avons rédigé ou examiné les conditions générales des polices suivantes : assurance D&O, assurance contre la fraude, assurance crédit, assurance RC, assurance vie, assurance cyber risques, assurance incendie, assurance pertes d’exploitation et assurance protection juridique. Nous conseillons fréquemment nos clients sur les clauses particulières des polices d’assurance ou des bordereaux de réassurance. Dans ce cadre, nous prenons en considération les questions et les préoccupations juridiques mais aussi les pratiques des marchés international et belge.

Les avocats de notre équipe Assurance & Réassurance;

• Conseillent les clients sur des questions fiscales relatives aux primes d’assurance;
• Représentent des clients dans le cadre de litiges fiscaux en assurances ;
• Révisent le texte des polices d’assurance, en s’appuyant sur leur connaissance approfondie des questions fiscales liées à de nombreux produits d’assurance.

Notre Equipe Assurance & Réassurance est l’une des rares en Belgique à avoir de l’expérience dans les domaines de la réassurance et du conseil en matière de structures des captives. Nous collaborons souvent avec notre département Corporate & Finance pour élaborer des instruments de garantie pour les sinistres des réassureurs de captives. En collaboration avec nos collègues fiscalistes, nous fournissons des conseils sur les implications fiscales des structures des captives. Nous avons de l’expérience dans le conseil aux assureurs en matière de sécurisation des sinistres des captives de réassurance, notamment dans le cadre de la liquidation d’une captive et du transfert de ses activités à une captive de réassurance nouvellement créée.

Nous intervenons également dans le cadre de litiges en réassurance/rétrocession devant les tribunaux belges et d’arbitrage. Nous disposons d’une solide expérience dans la représentation de réassureurs britanniques, allemands et américains dans le cadre de l’examen et de la surveillance du traitement des sinistres par les principaux assureurs locaux de sinistres de masse ou de très importants sinistres d’assurance. Nous parlons la « langue du marché » et nous organisons ou participons régulièrement à des réunions de marché.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 28 mai 2018. Il a introduit des obligations strictes pour les responsables du traitement des données en cas d’atteinte à la protection des données à caractère personnel. Dans les cas les plus graves, le responsable du traitement doit en informer l’autorité compétente en matière de protection des données. C’est pourquoi les assureurs offrent maintenant de la cyber assurance, y compris des services auxiliaires comme la prévention et l’aide de première assistance.

Lydian a développé un service novateur: une ligne d’assistance téléphonique disponible 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, qui offre aux clients une assistance juridique de première ligne en cas de violation des données à caractère personnel. Ce service fait partie d’une police d’assurance cyber risques et les clients reçoivent notre numéro de téléphone par l’intermédiaire de leur assureur. Les clients appellent et sont alors mis en relation avec nos avocats expérimentés qui leur donnent immédiatement des conseils sur la meilleure façon de réagir. Un accès sans tracas quand le temps est compté – voilà ce que nous offrons. Via ce service, nous conseillons également les clients dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités de contrôle, telles que les inspections surprises.