Droit immobilier

Nous disposons d’une solide expérience en matière de projets immobiliers commerciaux portant, notamment, sur des bureaux, des centres commerciaux, des centres de distribution, des zones industrielles, des hôtels, des maisons de repos et de soins, ainsi que le développement de friches industrielles. Notre expérience couvre la promotion, le financement, la rédaction et la négociation de contrats, l’accompagnement dans le choix de la structure juridique la plus appropriée, les projets de type PFI et PPP, et la revitalisation urbaine.

Notre équipe dispose d’une expérience approfondie dans la rédaction et la négociation de tous types de baux portant sur des biens immobiliers, et cela dans toutes les régions de la Belgique. Nous disposons également d’une vaste expertise en matière de structuration de copropriétés et d’associations temporaires.

Nous conseillons des entreprises du secteur de la construction, de l'ingénierie, de l'énergie et des infrastructures, et avons notamment traité de contrats EPC très complexes. Nous offrons notre assistance en matière de droit de la construction, notamment dans le cadre de retards sur chantiers, d’interruptions de travaux et de vices affectant des projets, ainsi que dans le cadre de procédures d'expertises techniques.

Notre point fort est notre capacité à combiner, d’une part, une expertise juridique dans l'identification et le traitement des problèmes et risques découlant de contrats, et, d’autre part, une connaissance pointue du secteur.

Notre expérience en matière de contrats EPC couvre tous les types de projets de construction et d'ingénierie. Nous disposons ainsi d'une expertise significative en matière d'EPC dans le cadre de projets de construction portant notamment sur des complexes d'appartements, des hôtels, des bâtiments utilitaires, des bureaux, et des projets dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’eau.

Nos avocats spécialisés en droit de l'environnement disposent d’une expérience solide dans le traitement de questions complexes liées à la réglementation environnementale et au droit de l'énergie, en ce compris les questions liées :

• aux autorisations et permis ;
• à la réglementation relative aux produits ;
• aux déchets ;
• aux sols pollués ;
• aux projets de friches industrielles ;
• aux mécanismes de répartition des risques environnementaux dans les contrats d’entreprise, de financements et de cessions immobilières ;
• aux transactions immobilières et aux projets de type PFI/PPP dans les domaines de l'eau  et des déchets ;
• à la désignation de consultants environnementaux et à la gestion des dossiers impliquant ces consultants.

Nous traitons de ces questions dans l’ensemble de la Belgique.

Parmi nos clients en droit de l'environnement, nous comptons plusieurs des plus grandes entreprises du secteur privé en Belgique, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la construction, des déchets, de l'eau et de l'énergie, ainsi que plusieurs grandes entités du secteur public.

En matière d’urbanisme, nous offrons des conseils clairs aux promoteurs, aux propriétaires fonciers, aux entrepreneurs et aux détaillants, notamment en ce qui concerne l'urbanisme et le zonage dans toutes les régions de la Belgique.

Parmi les projets types, figurent la promotion et la mise en œuvre de grandes extensions urbaines durables et la réhabilitation de friches industrielles.

Forte d'une expérience solide dans la collaboration avec les autorités locales et leurs partenaires, notre équipe contribue également à la réalisation de projets de revitalisation des villes et centres-villes.

Nous intervenons régulièrement pour le compte de propriétaires, de locataires et d'autres occupants de bureaux. Dans ce cadre, nous nous assurons d’avoir une réelle compréhension des raisons pour lesquelles nos clients souhaitent obtenir l'immeuble en question, ainsi que de l'usage qu'ils envisagent d’en faire après l’avoir obtenu.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de leur stratégie immobilière, en particulier dans les cadres suivants :

• la réalisation d’audits juridiques (due diligence) afin d’analyser les avoirs immobiliers ;
• la répartition de l'actif, la gestion des risques et les opportunités transactionnelles ;
• l'élaboration d'un plan immobilier stratégique qui libérera du temps de gestion, créera de la valeur au sein du portefeuille immobilier et, de cette façon, offrira une plus-value réelle aux actionnaires ;
• la mise en œuvre de ce plan, qu'il s'agisse de cessions, de baux, de titrisation ou d'externalisation.

La fréquence des private finance initiatives (PFI) et des partenariats public-privé (PPP) a sensiblement augmenté en Belgique. Lydian a joué un rôle de premier plan dans ce développement en assistant des clients publics et privés dans le cadre de plusieurs opérations importantes et complexes. 

Notre expertise dans les domaines de l'immobilier, de l'environnement, du droit public, de l'assurance, du financement de projets et du private equity, nous permet d'offrir à nos clients des services juridiques complets en vue de les accompagner dans leur participation aux projets PPP/PFI. 

Nous sommes très régulièrement impliqués dans la structuration de projets, la réalisation d'études de faisabilité juridique et d'exercices d'allocation des risques, le conseil en optimisation fiscale, financière, opérationnelle, d'approvisionnement, ou immobilière, mais également dans l'accompagnement de la gestion de projets, des négociations avec les partenaires, les actionnaires et autres parties prenantes, ainsi que dans la rédaction de candidatures ou d’offres.

Nous disposons d’une connaissance approfondie des contrats de concessions et de joint-ventures, des procédures de passation de contrats publics, des subventions, des structures de prêts et de sûretés, des contrats de prestations de services et d'interface, du droit budgétaire et des règlements ESA 2010.

Notre équipe spécialisée en contentieux immobilier est composée de plaideurs chevronnés qui possèdent l'expertise nécessaire au traitement des litiges immobiliers les plus techniques et les plus complexes.

Nous représentons une vaste clientèle nationale et internationale, comprenant notamment des promoteurs, des investisseurs, des propriétaires, des banques et des partenaires de joint-ventures.

Outre le traitement des procédures juridictionnelles les plus complexes, nous offrons des conseils stratégiques afin d’éviter les litiges ou de les régler dans les meilleures conditions possibles grâce à diverses formes alternatives de règlement, telles que la médiation et l'arbitrage.

Lorsque nous assistons un client qui acquiert ou vend un immeuble, nous intervenons dans :

• la rédaction ou l’analyse d'une offre ou d’une lettre d'intention ;
• la détermination de la structure de la transaction (asset deal ou share deal) et de la documentation ;
• la réalisation d’un audit juridique (due diligence), du point de vue du vendeur ou de l'acheteur ;
• les modalités de financement et les incidences fiscales ;
• la négociation et la rédaction de contrats tels que les contrats de vente ou de cessions d’actions ;
• les contrats commerciaux, tels que les contrats de gestion hôtelière et les contrats d'entretien d’équipements ;
• l’assistance post-transaction.

L'acquisition ou la vente d'immeubles par des clients internationaux nécessite une attention particulière quant à la structuration des droits immobiliers. En collaboration avec notre équipe fiscale, nous conseillons régulièrement nos clients sur les structures les plus avantageuses en fonction de leur pays d’origine.

Nous travaillons sur tous les aspects de la fiscalité immobilière. En particulier, nous traitons de l’acquisition, de la cession et de la promotion de complexes commerciaux et résidentiels, mais également de l'investissement et de la gestion d'actifs, ainsi que de la coordination de dossiers internationaux. Notre objectif est toujours d'obtenir les meilleurs résultats pour nos clients et leurs projets immobiliers.

Nous sommes spécialisés dans le régime optionnel de TVA pour la location de biens immobiliers professionnels, et dans les contrats de leasings financiers et opérationnels. Nous disposons de l'expertise nécessaire à l’optimisation de vos contrats d’un point de vue fiscal. 

Actifs tant en droit immobilier qu’en droit fiscal, et habitués à la manière dont les opérations immobilières sont réalisées en Belgique, l'équipe dédiée à la fiscalité immobilière assure une coordination parfaite entre nos avocats spécialisés en droit immobilier et les équipes fiscales internes ou les conseillers externes de nos clients.