Droit Public et Administratif

Nous assistons à la fois le gouvernement et les entreprises publiques ou privées tout au long de la passation des marchés publics, en les conseillant stratégiquement, en rédigeant les documents du marché ou en révisant les offres et en assistant les parties pendant les négociations. Nous représentons aussi les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires devant les juridictions (administratives), tant dans la phase d’attribution que dans la phase d’exécution. Bien que nous couvrons tous les contrats de travaux, de fournitures et de services, nous avons également une expérience spécifique dans les secteurs du transport, de l’eau, l’énergie et des autres secteurs spéciaux, les produits de soins de santé, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les infrastructures et les services financiers et d’assurance. 

Nous avons une expérience approfondie dans d’autres contrats administratifs, tels que les concessions (de travaux et services), DBFM(O), les subventions et les conventions brownfield (relatives à des friches industrielles). Nous offrons également des conseils en matière de partenariats contractuels public-public (PPP), souvent à la base de projets d’investissement multi-gouvernementaux en Belgique.

La Belgique est connue pour sa structure gouvernementale à plusieurs niveaux, à la fois verticalement et horizontalement, créant un système complexe d’organismes et d’agences gouvernementales avec leurs propres réglementations et leurs propres relations avec les entreprises et les groupes d’intérêt. C’est dans ce cadre que notre équipe met son expérience au service de nos clients.

Nous assistons tous les niveaux de gouvernement (fédéral, régional et local) dans la mise en place (ou la rationalisation) et la gestion d’entreprises ou d’agences centralisées ou décentralisées : cadre juridique, gestion, aspects financiers, transfert de personnel, supervision, SEC2010. Nous nous occupons également de l’administration d’entreprises, des contrats de gestion et des relations avec les parties intéressées. De plus, nous aidons ces agences et entreprises dans la structuration de leur coopération par le biais de SPV ou de contrats structurés. Nous avons une grande expérience dans la création et la gestion d’associations intercommunales et d’agences régionales ou locales décentralisées. Enfin, nous soutenons les clients du secteur privé dans leur relation avec cette structure gouvernementale complexe, par exemple, en créant des co-entreprises ou des projets PPP.

Nous assistons nos clients dans la création, la gestion et l’optimisation de différents types d’infrastructure, telles que les infrastructures de transport (terrestre, aquatique et aérien), les logements sociaux, les écoles, les équipements culturels, les services publics (eau, énergie, télécommunications), la gestion des déchets, les équipements sportifs et de loisir, les centres administratifs, la police, les pompiers et les prisons.

Nous conseillons également des clients du secteur privé (sponsors ou bailleurs de fonds) dans la mise en place de schémas PPP avec le gouvernement, en ce compris des structures BOO ou DBFM(O). A cet égard, nous traitons souvent de questions relatives à l’utilisation privative du domaine public (concessions, droits réels et structures de coopération intergouvernementale sur la gestion et le développement du domaine public).

Nous conseillons tous les niveaux de gouvernement sur les règles européennes et nationales en matière de finance publique et de rédaction budgétaire. Non seulement nous aidons à évaluer la qualification Eurostat et INR/ICN des investissements publics, des projets et des PPP selon les règles du SEC2010, mais nous examinons également leur qualification au regard des règles sur les aides d’Etat et la possibilité de les financer par d’autres mécanismes financiers. Nous offrons également des conseils au sujet des avis de l’Autorité d’Inspection Financière ou de la Cour des comptes.

Nous aidons nos clients du secteur privé à obtenir et à gérer des subventions du gouvernement, des garanties ou des investissements auprès d’institutions publiques belges ou européennes. Nous offrons également notre assistance dans les relations avec les services d’inspection et la récupération éventuelle de subsides ou subventions.

Nous représentons nos clients devant les juridictions constitutionnelles et administratives, tant au niveau fédéral que régional. Notre assistance comprend les procédures contre les régulateurs de marché, les nouvelles législations et les décisions administratives individuelles ou réglementaires. Plus particulièrement, nous possédons une grande expérience dans la représentation de pouvoirs adjudicateurs et de soumissionnaires devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux dans le cadre de litiges résultant des décisions administratives d’attribution de contrats (marchés publics, concessions, subventions). Nous intervenons aussi régulièrement de part et d’autre dans le cadre de procédures liées à la mauvaise exécution des contrats. Aux côtes de nos clients, nous les représentons dans les contentieux d’urbanisme et d’aménagement du territoire ainsi que dans les contestations des règles de transparence administrative fédérales ou régionales. Notre expérience s’étend aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation ou l’arbitrage.

En étroite collaboration avec nos avocats spécialisés en droit du travail et des pensions, nous avons développé une connaissance approfondie du droit de la fonction publique aux niveaux fédéral, régional et local. 

Nous assistons les pouvoirs publics dans la rédaction, la révision et la négociation des statuts et règlements administratifs et pécuniaires des fonctionnaires. Nous conseillons les employeurs du secteur public sur l'adaptation de la situation juridique de leur personnel suite à une décentralisation, une restructuration, une externalisation ou une mise en commun. Nous offrons une large gamme de services juridiques en matière de recrutement, de promotion, de mesures disciplinaires, de congés, d'utilisation des langues, de discrimination, de pensions et de mobilité. Enfin, nous aidons les clients publics à trouver des solutions RH lors de la conclusion de partenariats, de contrats de concession ou de projets PPP.