Pensions

Les entreprises sont devenues de plus en plus internationales et leurs employés de plus en plus mobiles.

Par conséquent, les entreprises recherchent des solutions pour gérer leurs plans de pension dans cet environnement de plus en plus international et mobile.

L'équipe Pensions de Lydian conseille les entreprises sur la façon de gérer les aspects internationaux de leurs plans de pension.

De plus, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au Contrôle des Institutions de Retraite Professionnelle (CIRP), la Belgique est devenue un lieu privilégié pour les fonds de pension paneuropéens. 

Cette loi a introduit une nouvelle forme juridique de fonds de pension qui est spécifiquement conçue pour permettre une structure et une organisation de gouvernance flexibles. Elle bénéficie également d'un régime fiscal très favorable (ce que l'on appelle la « taxation zéro sur les prestations »). 

Nous pouvons vous aider à mettre en place un tel fonds de pension paneuropéen.

Maintenant que différents actionnaires s'intéressent davantage aux pensions, il y a inévitablement plus de litiges dans le domaine des pensions.

Le contentieux dans ce domaine est une opération délicate; la législation n'est pas toujours claire, la jurisprudence est encore relativement limitée et l'impact d'une décision judiciaire négative peut être énorme.

Nous pouvons vous assister dans tous les types de litiges, qu'il s'agisse d'une plainte déposée auprès du régulateur belge des pensions (FSMA) ou d'une procédure devant la Cour constitutionnelle belge ou la Cour de justice de l’union européenne. Nos avocats spécialisés dans les matières de pensions travaillent en étroite collaboration avec nos avocats spécialisés dans les litiges pour s'assurer que notre expertise en matière de pensions et de litiges est combinée de la façon qui répond le mieux aux besoins de nos clients.

Les plans de pension deviennent de plus en plus un obstacle dans les transactions d'entreprises telles que les fusions et acquisitions. 

Pour éviter que cela ne se produise, il est important d'aborder la question des pensions suffisamment tôt dans le processus. 

Au cours du processus de due diligence, une attention particulière doit être accordée aux risques liés aux pensions.  

Nous travaillons avec nos clients pour analyser l'ensemble des conséquences potentielles - par exemple, les conséquences financières, les obligations d'information et de consultation, les discriminations - afin de les aider à décider de la reprise d'un plan de pension.

L'équipe Pensions de Lydian possède une vaste expérience en matière de conseils sur les aspects liés aux pensions de tous les types d'opérations d'entreprise.

La frontière entre les secteurs public et privé devient de plus en plus floue. Il en va de même pour les pensions des secteurs public et privé:

• des fonds de pension et des assurances ont été introduits dans le secteur public; 
• un nombre croissant de personnes ont des carrières mixtes dans le secteur public et le secteur privé;
• des règles de gouvernance d’entreprise sont également imposées dans les fonds de pension du secteur public;
• de nombreux plans par répartition dans le secteur public sont convertis en plans préfinancés.

La combinaison de la législation relative aux régimes de retraite du secteur privé et les concepts et règles du droit administratif du secteur public peut être très complexe.

Lydian dispose d'une équipe spécialisée en pensions du secteur public qui combine son expertise en droit des pensions et en droit administratif et peut aider nos clients à éviter les écueils rencontrés dans ce domaine.

La loi du 27 octobre 2006 relative au Contrôle des Institutions de Retraite Professionnelle (CIRP) a transposé en droit belge la directive européenne 2003/41 (dite directive IRP) en mettant en place un nouveau cadre juridique transparent et flexible pour les fonds de pension. 

Un fonds de pension établi en Belgique prend la forme juridique d'une OFP (Organisation pour le financement des pensions). L'OFP est une entité juridique distincte, uniquement responsable de ses fonds et obligations et des entreprises d'affiliation. 

Il est spécifiquement conçu pour permettre une structure de gouvernance et une organisation flexibles et bénéficie d'un régime fiscal très favorable (c’est ce que l’on appelle « la taxation zéro sur les prestations »)

Les activités d'un OFP peuvent être limitées à la Belgique et à un seul plan de pension, mais il peut aussi avoir des activités transfrontalières et gérer plusieurs plans de pension pour des salariés travaillant dans différents pays.

Nous pouvons vous assister dans la mise en place d'un fonds de pension, dans la rédaction des documents et politiques de gouvernance d'entreprise nécessaires et dans la négociation des différents contrats que le fonds de pension va conclure. Nous pouvons également vous aider dans les aspects juridiques de la gestion quotidienne du fonds de pension.

Depuis le 1er avril 2011, la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB) sont chargées de la surveillance du secteur financier belge. Cette réforme de la surveillance financière en Belgique a donné à la FSMA un nouveau défi et les pouvoirs nécessaires pour surveiller, entre autres, le comportement des institutions financières et les produits qu'elles vendent.

L'une des missions essentielles de la FSMA est de protéger les prestations de retraite financées par les fonds de pension et les compagnies d'assurance. Elle dispose d'un large éventail de pouvoirs, notamment: 

• un pouvoir général de contrôle sur tous les fonds de pension et les compagnies d’assurance;
• le droit d’enquêter;
• le droit d’informer les autres actionnaires; et,
• le droit d’imposer des amendes et d’autres types de sanctions.

Notre équipe Pensions a l'expertise nécessaire afin de traiter avec la FSMA d’un large éventail de questions, y compris les changements de plan, les questions de financement, la création de fonds de pension, la restructuration et les fusions et acquisitions.

Le financement des plans de pension est une question complexe.

Nous pouvons vous assister dans:

• Tous les aspects du financement et de l’investissement des plans de pension, y compris les obligations légales et réglementaires ainsi que le dépositaire;
• conseils sur la gestion des investissements, y compris le soutien continu à l'égard des obligations et des services du dépositaire, la rédaction de cahiers et d'annonces aux membres.

Quand il s'agit de pensions, les impôts sont partout!

Nous vous conseillons sur toutes les questions fiscales relatives aux pensions, y compris:

• les conditions d'allégement fiscal en ce qui concerne les plans de pension enregistrés, y compris la déductibilité fiscale des cotisations de pension;
• l'imposition de la prestation de retraite réelle;
• les répercussions fiscales des restructurations de plans de pension;
• le statut fiscal des fonds de pension et autres entités juridiques liées;
• questions de TVA liées aux pensions;
• les autres impôts indirects, tels que les taxes sur les assurances.

Les règles du plan de pension sont essentielles à l'établissement d'un plan de pension.

Les règles du plan de pension doivent être claires, correctes et conformes à la législation en vigueur à chaque instant.

L'équipe de Pensions de Lydian possède une vaste expérience dans la rédaction et la mise à jour des règles des plans de pension afin de tenir compte de l'évolution constante de l'environnement juridique et de l'entreprise, aidant nos clients à s'assurer qu'ils sont en conformité avec ce domaine juridique complexe. 

Nous conseillons et aidons également les employeurs dans le cadre de consultations avec les employés et de négociations avec les employés et les syndicats au sujet des modifications aux plans de pension.