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Droit du travail

L’équipe Employment de Lydian rassemble des spécialistes dédiés à tous les aspects du droit du travail pour vous fournir les conseils pratiques dont vous avez besoin. Aucune question n’est trop complexe pour nous.

Domaine d’intérêt

Retenir et motiver les employés est une préoccupation majeure dans toute organisation, qu’elle soit publique ou privée. Il ne s’agit pas seulement de créer le meilleur environnement de travail. Offrir une rémunération sur mesure de la façon la plus rentable possible est crucial en ces temps difficiles. 

Nous vous conseillons et aidons dans la mise en place d’une large gamme de plans incitatifs à court et long-terme, des « new age benefits » ainsi que d’autres moyens de rémunérations alternatifs. Notre expérience nous a apporté une compréhension approfondie des questions relatives à la fiscalité, aux sociétés, à l’emploi et à la mise en œuvre de tels plans et arrangements. Notre analyse proactive des pratiques de marché nous permet de partager avec nos clients une vision réelle et une connaissance actualisée des tendances en matière de rémunération.

Nous traitons un large éventail de litiges et de méthodes de règlement des conflits. 

Nous traitons régulièrement des plaintes relatives aux actes équipollents à rupture et aux indemnités de préavis, ainsi que d’autres plaintes découlant de la législation relative au droit du travail telles que des déductions illégales sur les salaires, des violations relatives aux restrictions sur le temps de travail et les congés payés. Nous avons également de l’expérience dans les dossiers de discriminations complexes. Outre les dossiers de discriminations, nous disposons d’un savoir considérable dans le conseil en matière de plaintes collectives découlant de licenciements et de TUPE. 

Les employeurs ont l’obligation légale de protéger la santé et la sécurité des employés au travail.

Lydian élabore des codes de bonnes pratiques pour les employeurs, leur permettant de fournir à leurs employés un environnement de travail sûr. Nous aidons les entreprises à se conformer aux réglementations en matière de santé et sécurité, les assistons dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de santé (couvrant, par exemple, l'alcool et les drogues au travail, le stress, le harcèlement) et les conseillons sur les questions liées à la santé telles que l’absentéisme, la conformité médicale, la responsabilité en cas de dommages/accidents ainsi que sur la position juridique des conseillers en prévention.  

Nous conseillons les services de santé externes concernant la position juridique de leurs conseillers en prévention, la responsabilité en cas de dommages/accidents, la conformité médicale et le contrôle des relations de collaboration avec les entreprises.

Le capital humain est l'une des principales ressources du secteur public. Le recrutement et la gestion efficace du personnel sont la clé du succès de tout organisme ou agence publique. 

Sur le marché belge, nous sommes l’un des leaders en matière de droit du travail du secteur public, combinant une connaissance approfondie des pratiques actuelles avec des compétences académiques et des qualifications largement reconnues. 

Nous aidons les autorités locales, régionales et fédérales à rédiger, réviser et négocier les statuts et règlements de leurs fonctionnaires et travailleurs contractuels. 

Nous conseillons les employeurs du secteur public sur l'adaptation de la position juridique de leur personnel après une décentralisation, une restructuration, une externalisation ou une mise en commun d'emplois. Notre gamme de services juridiques de HRM couvre tous les domaines clés et nous aidons les organismes publics et les agences à appliquer les solutions de HRM dans les joint ventures, les contrats de concession et les projets PPP/PFI.

Notre équipe a gagné une solide réputation dans la gestion des aspects du droit du travail dans le cadre d'opérations de restructuration d'entreprises, y compris de transferts d'entreprises (TUPE), de relocalisation, de licenciements collectifs, de fermetures d'entreprises et de restructurations selon les procédures du chapitre 11 belge. Nous coordonnons fréquemment des projets de restructuration européens dans plusieurs pays. 

Nos experts vous conseillent sur:

  • l’élaboration et la négociation de plans sociaux;
  • la rédaction de conventions collectives de travail;
  • toutes les formalités relatives aux procédures de licenciement collectif (notifications aux autorités et communication aux représentants des travailleurs);
  • information et consultation des conseils d'entreprise (belges et européens), des délégations syndicales et des comités pour la prévention et protection au travail; 
  • la gestion des conflits sociaux;
  • les accords de retraite anticipée.

La migration internationale de travailleurs hautement qualifiés est en hausse. Certains envisagent de s'installer définitivement dans le pays d'accueil. D'autres migrent pour des périodes plus courtes ou plus longues, certains fréquemment. Certains sont transférés au sein d'entreprises multinationales, d'autres pour un projet international. Enfin, il y a ceux qui travaillent dans deux pays, souvent voisins, en même temps (ce qu'on appelle le « split employment »). 

Nous vous conseillons sur l'ensemble des questions de mobilité internationale, y compris:

  • toutes les formalités administratives : permis de travail, visas et titres de séjour, déclarations Limosa, formulaires A1;
  • les questions relatives au droit du travail, à la fiscalité et à la sécurité sociale;
  • calculs comparatifs; optimisation fiscale et sociale;
  • rédaction des lettres de détachement, accords pour les « split salary » et les politiques pour les expatriés;
  • la rupture des missions.

 

Le droit du travail évolue rapidement. Respecter vos obligations en tant qu'employeur et recruter, retenir et gérer le personnel n'a jamais été aussi important. Le non-respect des règles diverses et complexes qu'un employeur doit respecter peut s'avérer coûteux sur le plan financier et sur le plan de la réputation.

Notre équipe de spécialistes vous guide dans tous les domaines du droit du travail:

  • Les aspects du droit du travail dans le cadre de transactions d'entreprise - transferts d'entreprises et licenciements;
  • Contrats de services, contrats de travail, règlements de travail;
  • des politiques d'emploi allant de la conduite générale des affaires aux politiques sur le harcèlement sexuel, harcèlement moral et la violence au travail;
  • litiges du conseil d’administration; demandes d’indemnités de préavis;
  • contentieux du travail devant les tribunaux du travail;
  • questions collectives ; obligations d'information envers le comité d'entreprise (européen);
  • les questions générales relatives à l'emploi, aux modes de rémunération et aux questions contractuelles générales.

Le traitement des questions relatives aux pensions exige une expertise particulière dans de nombreux domaines pratiques. Avec une équipe d'avocats spécialisés dans différents domaines pratiques, vous avez l'assurance que votre dossier est traité sur une base multidisciplinaire et intégrée. Cependant, il existe toujours un point de contact unique pour vous, ce qui vous permet de garder le contrôle de la situation.

Pour qu'une entreprise obtienne d'excellents résultats financiers, les fonctions centrales de gestion doivent fonctionner correctement. Les cadres dirigeants jouent un rôle central au sein de l'organisation. Lydian aide les entreprises à conserver leur personnel de direction clé en concevant des plans de rémunération rentables et motivants et en structurant leur relation professionnelle avec l'employeur. 

L'équipe de spécialistes de Lydian offre son expertise sur:

  • la rationalisation des structures de gestion;
  • les règles de gouvernance d'entreprise;
  • les assurances responsabilité des administrateurs et des dirigeants;
  • rédaction de contrats de gestion / contrats de travail;
  • statut fiscal et social des dirigeants, des dirigeants indépendants et des salariés;
  • les outils de rémunération les plus efficaces pour attirer, retenir et motiver les gestionnaires et le personnel clé;
  • la sauvegarde du savoir-faire de l'entreprise;
  • stratégie de sortie; soutien au règlement des différends si nécessaire.

Nous possédons une vaste expérience en matière de protection des données RH et de protection de la vie privée au travail et nous conseillons nos clients sur:

  • La conformité au RGPD en matière RH (déclaration de la protection des données pour le personnel et les candidats, demandes des données par les personnes concernées, formation au RGPD pour les RH, accords concernant le traitement des données avec les prestataires de services RH, évaluations de l'impact de la protection des données);
  • les questions relatives à la protection de la vie privée dans le recrutement (vérification des antécédents) et l'emploi;
  • le traitement des données RH (bases de données, logiciels)
  • les questions relatives à la protection de la vie privée dans les enquêtes sur les comportements inappropriés des employés et les différends entre employés et employeurs.

Nous aidons nos clients à mettre en œuvre des accords globaux sur la protection des données et à rédiger des politiques spécifiques sur l'utilisation acceptable de l'informatique, de la vidéosurveillance et d'autres systèmes de suivi ou de cybersurveillance (y compris BYOD, les réseaux sociaux) et le lancement d’alerte. 

Nous agissons comme interlocuteur auprès des autorités de protection des données (en cas d'inspection, d'enquête ou de notification d'atteinte à la protection des données).

Une équipe dévouée et pluridisciplinaire de Lydian conseille des clients internationaux et locaux sur tous les aspects de la criminalité des affaires et de la fraude des employés, notamment:

  • L’assistance en matière d'audit interne et d'investigation
  • Conseiller les équipes internes de prévention de la fraude ou les experts judiciaires externes sur les mesures et les outils d'enquête
  • L’examen des procès-verbaux et des rapports d'enquête
  • Les mesures disciplinaires, y compris le licenciement pour motif grave
  • Le traitement des actions en matière de responsabilité
  • Les actions en recouvrement et les litiges
  • Les plaintes en matière pénale
  • La conception des politiques internes et de la gouvernance d'entreprise
  • Le lancement d’alerte