Le nouveau droit des contrats entre en vigueur le 1er janvier 2023 et aura un impact sur la négociation et la conclusion de tous les types de contrats immobiliers et de construction. Nous vous proposons un séminaire en deux dates pour vous donner un aperçu éminemment pratique de ces nouveautés et
Les prochaines élections sociales auront, en principe, lieu en 2024.
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Par un décret du 24 juin 2022, modifiant, entre autres, le Décret du 18 juillet 2033 relatif à la politique intégrée de l’eau (le Décret), il est procédé à un affinement des obligations d’information relative aux zones inondables ; Le Décret prévoit un premier affinement qui consiste à remplace
En raison de la législation récente, telle que la Loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, le Deal pour l’emploi et le projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, le règlement de travail doit être mis à jour.
Le « meilleur cabinet d’avocats belge indépendant en matière de contentieux et d’arbitrage » qui aide ses clients à résoudre leurs litiges de la manière la plus simple et efficace possible mais qui n’hésite pas à prendre les choses à bras le corps lorsque c’est nécessaire.
Suite à un arrêt de la Cour de Cassation récemment publié concernant la durée des clauses de confidentialité, [1] l'équipe de Commercial & Litigation vous donne ci-dessous quelques conseils sur les clauses de confidentialité.
La loi portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail a été publiée aujourd'hui (18 novembre 2022) au Moniteur belge.