La propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise d’obtenir une reconnaissance ou de retirer un avantage financier / concurrentiel grâce à ce qu’elle a inventé ou créé et peut ainsi constituer un actif immatériel important d'une entreprise.
En novembre 2022, le gouvernement fédéral avait déjà conclu un accord salarial pour la période 2023-2024, dans lequel il avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prévoir une augmentation des coûts salariaux en plus des indexations ou des augmentations barémiques.
Nous conseillons des gouvernements et entreprises sur des sujets de droit public et administratif relatifs aux activités économiques développées par ou liées aux agences gouvernementales ou aux entreprises publiques.
Lydian conseille des clients issus de divers secteurs d’activités sur tous les aspects de mise en conformité aux lois et règlements relatifs à la protection des données et vie privée.
Des élections sociales seront à nouveau organisées en 2024 pour la mise en place et le renouvellement des conseils d’entreprise (CE) et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ainsi que pour l’élection des représentants du personnel au sein de ces organes.
Poussée par les défis du secteur des technologies en évolution constante, l’équipe ICT de Lydian assiste nos clients dans divers aspects du droit des technologies de l’information.
Sophie Torfs est counsel et membre de nos pratiques Insurance & Reinsurance et Commercial & Litigation.
Jo est Associé au sein du département Droit commercial et Résolution des conflits.
Jo s’intéresse particulièrement à :
Dans un arrêt du 26 mai 2023, la Cour de Cassation a répondu pour la première fois à la question de savoir si les mesures gouvernementales de confinement donnaient le droit au preneur, sur pied de l’article 1722 de l’ancien Code civil, soit à une réduction du prix, soit à la résiliation du contrat d
Le 27 décembre 2018, le passeport habitation a été introduit en Flandre.