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09.05.19 ELECTIONS SOCIALES : NOUVEAUTES CONCERNANT LES INTERIMAIRES

Employment
May 9

 

Les élections sociales se dérouleront l’année prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020.

Il y a deux nouveautés importantes concernant les intérimaires, qui peuvent avoir un impact important sur l’organisation de ces élections.

1.     Les intérimaires sont comptabilisés pour le calcul de l’occupation habituelle moyenne  

L’occupation habituelle moyenne détermine si votre entreprise doit organiser des élections sociales pour le CPPT (seuil : 50 travailleurs) et/ou le CE (seuil : 100 travailleurs). Pour ce calcul, il n’y a pas que les travailleurs permanents qui doivent être comptabilisés, mais également les intérimaires qui sont occupés chez l’utilisateur. Seuls les intérimaires engagés pour un travail exceptionnel et suite à un surcroît temporaire de travail doivent être comptabilisés, et non ceux qui remplacent un travailleur permanent. Dans ce dernier cas, il y aurait en effet une double comptabilisation.

Comme pour les précédentes élections, chaque utilisateur d’intérimaires doit, pendant une période de référence déterminée, tenir un registre spécifique d’intérimaires, même lorsque l’utilisateur ne doit pas organiser d’élections sociales. La moyenne des intérimaires est calculée en divisant par 92 le nombre de jours civils durant lesquels un intérimaire est inscrit dans le registre au cours de la période de référence. Si l’intérimaire travaille dans un régime de travail qui s’élève à moins de 3/4 d’un horaire à temps-plein, alors son occupation ne compte que pour la moitié.

Toutes ces règles sont restées identiques par rapport aux précédentes élections.

Ce qui a par contre changé, c’est la période de référence lors duquel le calcul doit s’effectuer. La période de référence est le trimestre actuel, à savoir la période entre le 1er avril et le 30 juin 2019. Lors des précédentes élections, la période de référence était le quatrième trimestre de l’année qui précédait les élections sociales.

Il y a une exception à l’obligation de tenir un registre. Si le CE, avant le 30 mai 2019, constate par une déclaration unanime dans le procès-verbal que le seuil des 100 travailleurs est dépassé, alors l’entreprise ne doit pas tenir un registre pour les intérimaires.

To do:

  • Faire le suivi de l’occupation de vos intérimaires entre le 1er avril et le 30 juin 2019, et adapter, si possible, votre politique d’embauche dans le cas où vous vous approchez du seuil de 50/100 travailleurs. 
  • Si l’entreprise occupe plus de 100 travailleurs, veillez à ce que le CE le confirme à temps (avant le 30 mai 2019) et le mentionne dans le pv de la prochaine réunion. Ainsi, vous évitez de devoir tenir un registre spécifique pour les intérimaires.  

2.     Les intérimaires ont (sous certaines conditions) un droit de vote

La plus grande nouveauté réside dans le fait que les intérimaires peuvent voter auprès de l’utilisateur, s’ils remplissent certaines conditions cumulatives :

  • Durant la 1ère période de référence (entre le 1er jour du 6ème mois calendrier précédant le jour X et le jour X), les intérimaires doivent être occupés au moins 3 mois de manière ininterrompue ou au total 65 jours de travail durant cette période de 6 mois chez l’utilisateur ; et
  • Durant la 2ème période de référence (entre le jour X et le jour Y-13) les intérimaires doivent être occupés au moins 26 jours de travail chez l’utilisateur.

Imaginons qu’une entreprise organise les élections sociales le 11 mai 2020. La 1ère période de référence commence le 1er août 2019 et se termine le 11 février 2020 et la 2ème période de référence commence le 11 février 2020 et se termine le 28 avril 2020.

Les intérimaires ont un droit de vote, indépendamment du fait qu’ils soient encore occupés chez l’utilisateur à la date des élections.

Enfin, les intérimaires ne peuvent toujours pas se présenter en tant que candidat chez l’utilisateur. 

To do:

  • À partir d’août 2019, mieux vaut consigner, pendant les périodes de référence, depuis combien de temps certains intérimaires travaillent chez vous. C’est important pour correctement établir les listes électorales. Tenez compte à cet égard du fait qu’étant donné que l’intérimaire doit remplir deux conditions d’occupation, il n’aura pas un droit de vote si une des deux conditions n’est pas remplie.

 

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