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Déployez du personnel de manière flexible chez un autre employeur

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Si vous avez actuellement trop de personnel, vous pouvez envisager de le mettre temporairement à la disposition d'un autre employeur. A cet égard, vous devez tenir compte de l'interdiction de mettre à disposition du personnel.  Vous pouvez le faire de différentes manières:

EPB HUB FR - TEXTE 5 (A)

 

 

Suspendre le contrat de travail du travailleur pendant la période où il entre au service d'un autre employeur (avec un contrat à durée déterminée).

EPB HUB FR - TEXTE 5 (B)

 

Vous pouvez mettre un travailleur à disposition dans le cadre d'un contrat de prestation de services avec une autre entreprise. Dans ce cas, veillez à prendre des dispositions claires concernant les instructions qui peuvent être données par l'autre employeur dans le cadre d'un contrat et n'oubliez pas d'en informer les organes consultatifs.

EPB HUB FR - TEXTE 5 (C)

 

Vous pouvez mettre vos travailleurs permanents à la disposition d'un autre employeur pour une durée déterminée. Cela nécessite l'accord préalable de la délégation syndicale de l'autre employeur et du Contrôle des Lois Sociales, et vous devez fixer les accords dans une convention tripartite.

EPB HUB FR - TEXTE 5 (D)

 

Pour l'exécution à court terme de missions spécialisées ou intra-groupe, vous pouvez également mettre des travailleurs à disposition. À cette fin, le Contrôle des Lois Sociales doit en être informé et vous devez consigner les accords dans une convention tripartite.

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