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Déployez du personnel de manière flexible chez un autre employeur

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Si vous avez actuellement trop de personnel, vous pouvez envisager de le mettre temporairement à la disposition d'un autre employeur. A cet égard, vous devez tenir compte de l'interdiction de mettre à disposition du personnel.  Vous pouvez le faire de différentes manières:

EPB HUB FR - TEXTE 5 (A)

 

 

Suspendre le contrat de travail du travailleur pendant la période où il entre au service d'un autre employeur (avec un contrat à durée déterminée).

EPB HUB FR - TEXTE 5 (B)

 

Vous pouvez mettre un travailleur à disposition dans le cadre d'un contrat de prestation de services avec une autre entreprise. Dans ce cas, veillez à prendre des dispositions claires concernant les instructions qui peuvent être données par l'autre employeur dans le cadre d'un contrat et n'oubliez pas d'en informer les organes consultatifs.

EPB HUB FR - TEXTE 5 (C)

 

Vous pouvez mettre vos travailleurs permanents à la disposition d'un autre employeur pour une durée déterminée. Cela nécessite l'accord préalable de la délégation syndicale de l'autre employeur et du Contrôle des Lois Sociales, et vous devez fixer les accords dans une convention tripartite.

EPB HUB FR - TEXTE 5 (D)

 

Pour l'exécution à court terme de missions spécialisées ou intra-groupe, vous pouvez également mettre des travailleurs à disposition. À cette fin, le Contrôle des Lois Sociales doit en être informé et vous devez consigner les accords dans une convention tripartite.

EPB HUB FR - TEXTE 5

Lors du premier lockdown et à la suite de celui-ci (entre le 1er avril et le 30 juin 2020), il a été permis aux employeurs de mettre des travailleurs permanents (dans la mesure où ils étaient déjà employés avant le 10 avril 2020) à la disposition d'employeurs appartenant à des secteurs critiques. Les secteurs critiques sont les entreprises appartenant aux secteurs dits cruciaux et aux services essentiels, comme prévu dans l'Arrêté Ministériel portant des mesures urgentes pour limiter la propagation du Coronavirus (sur la base de la commission paritaire à laquelle on ressort). 

Il s'agissait d'une nouvelle exception à l'interdiction de mise à disposition soumise à moins de conditions que les exceptions classiques. Dans ce contexte, le travailleur restait lié à son employeur par son contrat de travail, mais l'utilisateur devenait solidairement responsable du paiement des cotisations de sécurité sociale, des salaires, des indemnités et des avantages qui en découlent.  Le salaire et les avantages devaient être égaux (ou équivalents) à ceux de l'utilisateur (surtout si l'employeur appartient à une autre commission paritaire).

En raison du second lockdown. le gouvernement a annoncé une prolongation de la mesure visant à « faciliter le détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement » et ce, jusqu’au 31/03/2021.Cependant, cette information devra être confirmée lorsque  la base légale sera adoptée. 

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