Partner, Membre du Conseil d'Administration
Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
Fraude et enquêtes internes
Collective redress or class actions
Droit pénal des affaires
jan.hofkens@lydian.be
Déployez du personnel de manière flexible chez un autre employeur
Si vous avez actuellement trop de personnel, vous pouvez envisager de le mettre temporairement à la disposition d'un autre employeur. A cet égard, vous devez tenir compte de l'interdiction de mettre à disposition du personnel. Vous pouvez le faire de différentes manières:
Suspendre le contrat de travail du travailleur pendant la période où il entre au service d'un autre employeur (avec un contrat à durée déterminée).
Vous pouvez mettre un travailleur à disposition dans le cadre d'un contrat de prestation de services avec une autre entreprise. Dans ce cas, veillez à prendre des dispositions claires concernant les instructions qui peuvent être données par l'autre employeur dans le cadre d'un contrat et n'oubliez pas d'en informer les organes consultatifs.
Vous pouvez mettre vos travailleurs permanents à la disposition d'un autre employeur pour une durée déterminée. Cela nécessite l'accord préalable de la délégation syndicale de l'autre employeur et du Contrôle des Lois Sociales, et vous devez fixer les accords dans une convention tripartite.
Pour l'exécution à court terme de missions spécialisées ou intra-groupe, vous pouvez également mettre des travailleurs à disposition. À cette fin, le Contrôle des Lois Sociales doit en être informé et vous devez consigner les accords dans une convention tripartite.
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Si vous avez une question spécifique ou si vous souhaitez obtenir des conseils pratiques adaptés à vos besoins, veuillez nous contacter à l'adresse relance@lydian.be. Nous vous contacterons dès que possible.Auteurs
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