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Pensez au chômage temporaire pour raisons économiques

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Depuis le 13 mars 2020, l'ONEM a interprété la notion de force majeure de manière souple. Depuis lors, toutes les situations de chômage temporaire pouvant être liées au Covid-19 étaient couvertes par le chômage temporaire Corona. 

Cette situation particulière s'applique jusqu'au 30 juin 2021 à toutes les entreprises.

Si votre entreprise connait des difficultés, pensez d’ores et déjà au chômage temporaire pour raisons économiques. Ci-dessous, nous vous fournissons un aperçu des mesures applicables en cas chômage temporaire pour raisons économiques.  

A. Système classique du chômage temporaire pour raisons économiques

I. Conditions

ll y a une distinction entre la situation des ouvriers et celle des employés:

Ouvriers Employés
Un manque de travail par lequel le volume de travail normal ne peut pas être garanti est exigé et cela est évalué par vous et l'ONEM. En principe, un délai de notification de 7 jours s'applique, mais l'ONEM accepte des délais plus courts en cas de diminution soudaine et importante du volume de travail.

Il est exigé que votre entreprise soit « en difficulté ». Cela peut être démontré de différentes manières:

  • Une diminution d'au moins 10 % de votre chiffre d'affaires (selon la déclaration TVA), de la production ou des commandes (par exemple, selon les documents et rapports comptables). La diminution est évaluée par rapport au dernier trimestre complet, c'est-à-dire le dernier trimestre 2020; ou
  • Le chômage temporaire d'au moins 10 % des ouvriers de votre entreprise au cours du dernier trimestre (Q4 2020); ou  
  • La reconnaissance par le ministre du Travail comme entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévues entraînant une baisse substantielle du chiffre d'affaires, de la production ou des commandes à court terme.

En outre, votre entreprise doit être tenue par une convention collective sectorielle, une convention collective d'entreprise ou un plan d'entreprise. Dans ce cadre, une CCT supplémentaire (CCT n°147) a été conclue le 18 mars 2020, elle s'applique aux entreprises dans lesquelles une telle convention collective/un tel plan d'entreprise n'existe pas. Cette CCT ne s'appliquait initialement que jusqu'au 30 juin 2020.  Elle a été remplacée par la CCT n°148 applicable jusqu’au 31 décembre, au moins (prolongeable si le régime transitoire est prolongé au-delà̀ du 31 décembre 2020).

II. Modalités

Ici aussi, il faut faire la distinction entre les ouvriers et les employés:

  Ouvriers Employés
Chômage temporaire complet max. 4 semaines / 28 jours civils max. 16 semaines civiles par an
Chômage temporaire partiel Grande suspension: max. 3 mois
Petite suspension: max. 12 mois
min. 2 jours de travail par an et max. 26 semaines civiles par an 

Des équipes entières peuvent être placées en chômage temporaire, mais ce n'est pas nécessaire : il peut aussi s'agir de travailleurs individuels. Il est possible d'utiliser un système de rotation (par exemple, l'équipe A en semaine 1, l'équipe B en semaine 2).

Procédure

III. Procédure

Vous trouverez les différentes étapes de la procédure de demande et d'introduction d'une demande de chômage temporaire pour raisons économiques sur les feuilles infos E22 (ouvriers) et E55 (employés) de l'ONEM. 

Bien entendu, nous pouvons toujours vous assister dans cette procédure.  

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