Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
Fraude et enquêtes internes
Collective redress or class actions
Droit pénal des affaires
jan.hofkens@lydian.be
Un employeur est responsable du bien-être de ses travailleurs. Par conséquent, vous devez prendre les mesures de prévention nécessaires afin d’éviter autant que possible la propagation du Covid-19.
Surtout maintenant, il doit être possible pour les travailleurs de venir travailler l’esprit tranquille. C’est pourquoi, il est emportant de bien préparer le redémarrage afin que vous ayez la confiance de votre personnel.
Vous devez consulter le comité pour la prévention et la protection au travail (ou la délégation syndicale ou directement les travailleurs, s'il n'y a pas d'organe consultatif).
Les travailleurs doivent respecter les mesures de prévention. S'ils ne le font pas, vous pourrez éventuellement leur infliger des sanctions conformément aux dispositions du règlement de travail.
Tenez compte du fait que les travailleurs qui estiment ne pas pouvoir travailler en toute sécurité peuvent déposer une plainte auprès du Contrôle du Bien-être au Travail. Il contrôle si les règles nécessaires en matière de distanciation sociale et d'autres mesures de bien-être sont respectées. Ce contrôle se fait en premier lieu par le biais d'une check liste. Discutez de cette check list de manière proactive avec votre conseiller en prévention interne ou externe, afin qu'en cas de contrôle, vous soyez bien préparé et puissiez donner des réponses claires. Si un manquement est constaté, le Contrôle émettra dans la plupart des cas un avertissement ou vous fixera un délai pour vous y conformer, mais en cas de manquement grave ou persistant, il peut également fermer l'entreprise.
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