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Implémenter le télétravail au sein de l’organisation

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Télétravail = la norme

Une des mesures les plus importantes pendant le lockdown était l’introduction du télétravail à domicile. 

Le télétravail à domicile est fortement recommandé, mais pas obligatoire. Si une entreprise ne peut pas organiser le télétravail à domicile, elle doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale, plus particulièrement en maintenant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Le télétravail à domicile dans le cadre du Covid-19 n'a pas de cadre juridique spécifique:

  • Il ne s'agit pas de télétravail au sens de la CCT n°85, car le télétravail implique un travail à domicile sur une base structurelle et régulière.
  • Il ne s'agit pas non plus d'un télétravail occasionnel au sens strict tel que prévu par la Loi sur le Travail Faisable et Maniable, puisque la demande initiale de travail à domicile doit être faite par le travailleur (qui ne peut pas venir travailler en cas de force majeure et demande donc à travailler à domicile). Le SPF Emploi estime toutefois que le cadre du télétravail occasionnel peut servir d'inspiration.

Vous trouverez ici un aperçu comparatif des différentes formes de télétravail (à domicile).

A FAIRE

Même si aucun accord formel n'est requis, nous recommandons de conclure des accords sur les modalités du télétravail à domicile. Cela ne doit pas nécessairement se faire par le biais d'un contrat individuel, mais peut simplement se faire par e-mail avec un certain nombre d'accords pragmatiques concernant par exemple la période de disponibilité du travailleur, la possibilité de contrôle par l'employeur (pour cela, vous devez revoir vos règles existantes en matière de contrôle électronique et les adapter si nécessaire au télétravail), le remboursement éventuel des frais ou l'intervention dans certains coûts, etc.  

Si vous envisagez une introduction plus structurelle du télétravail comme nouvelle forme d'organisation du travail, vous devriez suivre les règles relatives au télétravail structurel et rédiger les documents nécessaires à cet effet.

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