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Implémenter le télétravail au sein de l’organisation

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Télétravail = la norme

Une des mesures les plus importantes pendant le premier lockdown a été l’introduction du télétravail à domicile. 

Pour le moment, le télétravail à domicile est obligatoire au moins jusqu’au 30 juin 2021. A partir du 9 juin  un employeur  peut prévoir un moment de retour par semaine par personne. La présence est de maximum 20% des travailleurs simultanément ou maximum 5 dans les PME de moins de 10 travailleurs.  Les conditions suivantes sont d’application : les travailleurs ne peuvent pas être obligés à revenir ; 

  • l’objectif du retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe ; 
  • les instructions nécessaires concernant les mesures à prendre pour un retour en toute sécurité doivent être préalablement données aux membres du personnel ;
  • information aux membres du personnel quant à l'interdiction de venir s'ils se sentent malades ou sont en quarantaine ;
  • pas de conséquence négative pour les travailleurs en rapport avec les moments de retour ;
  • les déplacements en transports en commun ou en covoiturage aux heures de pointe doivent être évités ;
  • décision dans le respect des règles de la concertation sociale au sein de l’entreprise.

Le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services et pour tous les membres du personnel, à moins que cela ne soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services. Les membres du personnel sont toutes les personnes qui travaillent dans ou pour une entreprise, une association ou un service. Un lien de subordination n'est pas requis, donc cela s'applique également aux travailleurs indépendants (freelances).

La nouveauté est que l'employeur ou le commettant fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail, une attestation ou une autre preuve pour confirmer la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Si l’employeur ne fournit pas d'attestation, il peut alors être sanctionné d'une amende pénale de 400 à 4000 EUR ou d'une amende administrative de 200 à 2000 EUR, à multiplier par le nombre de travailleurs concernés.

Si une entreprise ne peut pas organiser le télétravail à domicile, elle doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale, plus particulièrement en maintenant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

À cette effet, le « Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail »  contient des mesures de prévention appropriées (voir ici). Les employeurs doivent compléter les mesures de ce guide avec les lignes directrices au niveau sectoriel (voyez la liste sur le même site web : (Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique (version 4) et guides sectoriels - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)).

Les partenaires sociaux ont récemment adopté la CCT n°149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cette CCT impose aux employeurs du secteur privé qui n’avaient prévu aucune règle concernant les modalités spécifiques du télétravail avant le 1er janvier 2021 : 

  • la conclusion d’accords concernant la mise à disposition d'équipements, le remboursement ou le paiement par l’employeur de certains coûts en cas d’utilisation des propres équipements, les frais de connexion supplémentaires, les horaires de travail, l'(in)accessibilité des travailleurs, le remboursement par l’employeur des coûts, les règles concernant le contrôle des résultats à atteindre, etc ; 
  • la fourniture d’informations concernant les politiques de bien-être qui sont liées au télétravail à domicile (par exemple, les risques psychosociaux, l'utilisation d'écrans, etc.) et les modalités de l’éventuel contrôle approprié et proportionné des résultats / de l’exécution du travail (conformément au RGPD et à la CCT n° 81).  

Par conséquent, la CCT n°149 ne s’applique aux employeurs qui ont règlementé le télétravail en vertu : 

  • de la CCT n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail à domicile sur une base structurelle et régulière ; ou,
  • des dispositions de la Loi du 5 mars 2017 sur le Travail Faisable et Maniable concernant le télétravail occasionnel ; ou,
  • d’accords conclus avant le 1er janvier 2021 par le biais d’une CCT, d’accords individuels, de politiques de télétravail élaborées dans le respect des règles de concertation sociale au sein des entreprises.

Vous trouverez ici un aperçu comparatif des différentes formes de télétravail (à domicile).

A FAIRE

Si vous n’avez conclu aucun accord concernant le télétravail au sein de votre entreprise avant le 1er janvier 2021, vous devez :

  • établir des accords dans une CCT, un règlement de travail, des politiques ou des accords individuels. À cet effet, vous devrez tenir compte des règles de concertation sociale (conseil d'entreprise, CPPT, délégation syndicale ou travailleurs). Vous devez communiquer explicitement ces accords aux travailleurs, par exemple via l'intranet, un e-mail ou une réunion en ligne.
  • informer vos travailleurs sur la politique de bien-être et l'éventuel contrôle de leur travail. Cela peut être inscrit dans les accords, mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous envisagez une introduction plus structurelle du télétravail comme nouvelle forme d'organisation du travail, vous devriez suivre les règles relatives au télétravail structurel et rédiger les documents nécessaires à cet effet.

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