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Pensions complémentaires

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L'assimilation ou non de la période de chômage temporaire en raison du COVID-19 et les coûts associés

Dans les plans de pension complémentaires, les périodes de chômage temporaire ne sont généralement pas assimilées à des périodes de travail. Par conséquent, aucune contribution n'est versée pour la période de chômage temporaire (plan à contributions définies) ou la période de chômage temporaire n'est pas prise en compte dans le calcul du montant final de la pension (plan à prestations définies) et les couvertures en faveur du travailleur (par exemple la couverture décès) sont suspendues.

Le législateur est intervenu afin d'éviter que le chômage temporaire dû au COVID-19 (que ce soit le chômage temporaire Corona ou le chômage temporaire pour raisons économiques dû au COVID-19) n'entraîne un dommage supplémentaire non désiré pour les travailleurs dans le cadre de leur plan de pension complémentaire.  En effet, le législateur a veillé à ce que le chômage temporaire dû au COVID-19 dans le cadre des plans de pension complémentaire soit assimilé par la loi à une période d'emploi, sauf si l'employeur décide expressément de ne pas le faire. 

Une mesure de protection supplémentaire a également été prévue pour les employeurs dans le cadre des plans de pensions complémentaires en leur permettant de différer temporairement le paiement des cotisations dues pour les périodes assimilées.

C'est l'institution de retraite (assureur ou fonds de pension) qui doit informer l'employeur afin qu'il puisse faire un choix éclairé.  Après avoir reçu ces informations, l'employeur dispose de 30 jours pour faire connaître son choix.  Si l'employeur ne le fait pas, la période de chômage temporaire est automatiquement assimilée.

En tant qu'employeur, il est important de bien vous informer et de prendre une décision en temps utile.  Cette décision a des conséquences financières et peut également entraîner une adaptation du règlement des pensions. Il est donc important de suivre de très près cette évolution.

Risques liés aux rendements plus faibles qui seront réalisés par les institutions de retraite en raison du COVID-19

Il faut s'attendre à ce que l'institution de retraite (assureur ou fonds de pension) qui gère votre plan de pension complémentaire obtienne des résultats de placement moins favorables en raison du COVID-19.  Cela peut également avoir des conséquences négatives pour les employeurs.

En cas de mauvais rendement des investissements de l'institution de retraite, il est très probable que ce soit finalement l'employeur qui devra supporter un coût supplémentaire. Lorsque l'institution de retraite garantit encore un rendement spécifique (actuellement souvent de 0 %) (les assurances dénommées branche 21), l'employeur devra tenir compte d'une insuffisance croissante du rendement minimum de 1,75 % à garantir par l'employeur.  S'il n'y a pas de garantie de l'institution de retraite (les assurances dites branche 23), l'employeur risque de devoir payer encore plus.  Il semble peu probable ou improbable que les institutions de retraite puissent accorder des participations aux bénéfices (importantes).

En tant qu'employeur, il est donc important d'identifier et de surveiller ce risque financier, par exemple en prenant les dispositions nécessaires.

Évaluation du plan de pension complémentaire comme élément de la rémunération

Le COVID-19 peut être un motif pour procéder (à nouveau) à une révision du plan de pension complémentaire comme élément de la rémunération, en tenant compte des coûts associés et des risques financiers (éventuellement accrus) liés au plan de pension complémentaire (voyez plus haut).

Les éléments suivants ne doivent, bien entendu, pas être négligés:

  • Un plan de pension complémentaire reste bien entendu un avantage rémunératoire beaucoup plus favorable, sur le plan fiscal et parafiscal, que la rémunération ordinaire. 
  • Le COVID-19 peut sensibiliser les travailleurs à l'importance de la couverture des risques tels que le décès, l'exonération de primes et l'incapacité de travail, qui sont souvent proposées dans le cadre des plans de pension complémentaire (sous de nombreuses formes et modalités). Les travailleurs peuvent donc souhaiter une meilleure couverture.
  • Une modification d'un plan de pension complémentaire existant ne peut bien entendu pas être effectuée comme cela et doit se faire selon les procédures prescrites par la loi.

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