
Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
Fraude et enquêtes internes
Collective redress or class actions
Droit pénal des affaires
jan.hofkens@lydian.be
De nombreux travailleurs n'ont pas encore pris de vacances cette année, ou moins, et reportent pour l'instant leurs projets de vacances. Il y aura donc peut-être davantage de demandes à l'automne, peut-être juste au moment où le besoin de personnel sera plus important. La question se pose de savoir si vous pouvez anticiper cela.
Les vacances sont un droit, vous n'avez donc pas beaucoup de marge pour négocier les vacances. Ce qui est important, c'est que vous examiniez le type de vacances dont il s'agit.
Congés légaux |
Marge faible |
Un accord mutuel est requis, même en cas d'annulation de vacances déjà demandées Certaines garanties juridiques minimales (par exemple, 2 semaines consécutives de juin à septembre) A prendre avant le 31 décembre, mais transfert limité « toléré » par le Contrôle des Lois Sociales |
---|---|---|
Congés extralégaux | Un peu plus de marge |
Vérifiez la source juridique: accord mutuel, modification du règlement de travail,… Eventuellement changer, transférer ou même supprimer des jours |
Repos compensatoire (par exemple jours de RTT) | Marge faible | Obligation classique de les prendre dans une certaine période de référence (vérifier la CCT ou le règlement de travail, généralement 1 an) |
Dans tous les cas, surveillez de près la planification des vacances de votre personnel, rappelez à vos travailleurs les accords existants pour demander des vacances en temps voulu et incitez vos travailleurs à prendre les congés légaux autant que possible pendant les mois d'été.
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