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Points d’attention pour les RH en cas d’insolvabilité

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Des procédures d'insolvabilité (c'est-à-dire de réorganisation judiciaire, de faillite ou de liquidation volontaire) ne peuvent être exclues.

Un certain nombre de points d'attention particuliers en ce qui concerne le personnel doit également être pris en compte dans de tels scénarios d'insolvabilité.

Ainsi, dans certains cas, vous devrez informer le personnel (ou à tout le moins leurs représentants dans les organes consultatifs) en temps utile (et la plupart du temps avant le début effectif de la procédure d'insolvabilité) de la situation financière difficile dans laquelle l'entreprise se trouve. Cela sera le cas:

  • lorsqu'il y a depuis 3 mois un retard d'échéance dans les paiements à l'ONSS, à la TVA et aux impôts directs ou aux créanciers privilégiés, gagistes ou hypothécaires; ou,
  • lorsque votre entreprise doit faire application de la procédure de la sonnette d'alarme du droit des sociétés, en particulier lorsque l'actif net de l'entreprise risque de devenir ou est devenu négatif, ou si l'organe de gestion (la plupart du temps le conseil d'administration) constate qu'il n'est plus certain que l'entreprise sera, raisonnablement, en mesure d'honorer ses dettes lorsqu'elles deviendront exigibles, pendant au moins les douze prochains mois. Dans ce cas, une assemblée générale devra être convoquée et vous devrez remettre aux membres du conseil d'entreprise tous les documents qui ont été communiqués à l'assemblée générale.

Dans la mesure où vous avez encore le choix entre différents scénarios d'insolvabilité, il peut être utile de prendre en compte les conséquences que chaque scénario d'insolvabilité entraîne pour les travailleurs. Des règles spécifiques protégeant les droits du personnel s'appliquent pour chaque procédure d'insolvabilité. De cette manière, outre le fait de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, vous pouvez également informer vos travailleurs de manière correcte.

Tout au long de la procédure d'insolvabilité proprement dite, vous devez également accorder une attention particulière à vos salariés. Par exemple, vous devez informer et consulter vos salariés (via leurs représentants dans les organes consultatifs habituels ou une délégation de salariés composée à cet effet) lorsque vous établissez un plan de redressement avec vos créanciers dans le cadre d'un redressement judiciaire. Vous êtes également tenu d'en discuter avec les représentants des travailleurs si vous décidez de déclarer la cessation de paiement et donc de demander la mise en faillite.

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