Réduction du personnel par le licenciement

Il n'y a pas d'interdiction spécifique de licenciement pendant le Covid-19, même si vous faites appel au chômage temporaire, vous pouvez donc rompre unilatéralement le contrat de travail.

Toutefois, vous devez suivre les règles habituelles concernant la résiliation: les modalités de résiliation d'un contrat de travail (lettre recommandée), la durée des délais de préavis et le calcul des indemnités compensatoires de préavis sont les mêmes. Il n'y a pas de réduction du délai de préavis ou des coûts de licenciement prévue pour les entreprises en difficulté financière.

Toutefois, vous pouvez faire usage de la possibilité légale de payer l'indemnité compensatoire de préavis par mensualités (sans intérêts).  Cela est notamment possible si l'une des situations suivantes se produit: (i) durant les deux derniers exercices, vous avez subi une perte, dont la perte du dernier exercice dépasse la somme des amortissements et des réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles; (ii) l'actif net est tombé à moins de la moitié du capital social; ou (iii) vous effectuez un licenciement collectif.  

Bien sûr, vous devez veiller à pouvoir démontrer quel est le motif du licenciement, afin qu'il n'y ait aucune apparence de licenciement manifestement déraisonnable (CCT n° 109). Par conséquent, préparez un dossier dans lequel vous pouvez démontrer la raison économique du licenciement.

Si vous licenciez un travailleur en chômage temporaire Corona avec un délai de préavis, les jours de chômage temporaire à partir du 22 juin 2020 suspendront le délai de préavis, sauf si le délai de préavis était déjà en cours avant le 1er mars 2020 : dans ce cas le délai de préavis n’est pas suspendu.

Si vous envisagez de procéder à des licenciements multiples, vous devez vérifier si vous devez ou non suivre les règles relatives au licenciement collectif ou au licenciement multiple.

En cas de licenciement collectif, la procédure prévue par la loi Renault doit être suivie.  

Un licenciement collectif se produit lorsqu'une entreprise ou une division ( qui emploie en moyenne plus de 20 travailleurs) licencie plusieurs travailleurs pour des raisons économiques ou techniques pendant une période ininterrompue de 60 jours: