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Réduire ou optimaliser les coûts

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Réduire les salaires?

Le salaire est, sous toutes ses facettes, un élément essentiel du contrat de travail. Par conséquent, la réduction des salaires ne peut être imposée unilatéralement.

Par conséquent, vous pouvez uniquement obtenir une réduction de salaire:

  1. Avec l’accord du travailleur => via une annexe au contrat de travail
  2. Collectivement => par la conclusion d’une CCT d’entreprise. 

Pour conclure une convention collective valable au niveau de l'entreprise, vous devez obtenir l'accord d'une organisation représentative des travailleurs. Cela présuppose bien sûr des négociations avec les syndicats. Des accords sur une réduction temporaire des salaires en échange, par exemple, d'accords sur la sécurité de l'emploi sont donc éventuellement possibles.  

Bien sûr, vous devez toujours continuer à octroyer les salaires minimums sectoriels et d'autres accords au niveau sectoriel doivent également être respectés, comme l'indexation. Dans la mesure où l'indexation est prévue dans un secteur, vous devez donc l'appliquer.  

Vous pouvez éventuellement tenter de « neutraliser » une indexation en négociant d'abord une réduction collective des salaires égale à l'indexation prévue, puis en appliquant l'indexation par la suite.  Bien sûr, cela nécessite à nouveau l'accord des syndicats.

Retarder le paiement des salaires?

Il n'est pas possible de retarder le paiement du salaire mensuel, car celui-ci est toujours versé en même temps (mensuellement pour les employés, deux fois par mois pour les ouvriers). Vous pouvez vérifier si d'autres accords (par exemple, report de paiement, non-paiement ou paiement partiel) peuvent être conclus pour d'autres éléments variables de la rémunération (prime, bonus, etc.), mais cela dépendra des accords qui ont éventuellement déjà été conclus à cet égard et de la source juridique dans laquelle la rémunération variable est prévue. 

Optimaliser les coûts salariaux?

C'est peut-être également le bon moment pour examiner les opportunités qui existent pour optimaliser les salaires du personnel. Pensez à d'autres formes de rémunération, comme un plan cafétéria, des avantages non récurrents liés aux résultats (CCT n°90), l'introduction d'un plan de pension bonus, le budget de mobilité. Rationaliser les remboursements de frais et élaborer une politique en la matière.

Un employeur pourrait utiliser le chèque  consommation. Il s’agit d’ une nouvelle mesure de relance qui a pour but de soutenir les secteurs durement touchés (comme l’ horeca et le secteur de culture). L’employeur pourrait octroyer les chèques (d’une valeur de 300 EUR), mais ce n’est pas une obligation. Vérifiez votre politique salariale et déterminez si vous souhaitez l’octroyer comme incitant fiscalement avantageux : l’avantage est exempté de taxe et sous certaines conditions, des cotisations ONSS.

Secteurs touchés Utilisable  dans les secteurs de l’horeca, du sport et de la culture, mais éventuellement aussi dans d’autres magasins (cela doit encore être déterminé).
Comment acheter? Les employeurs peuvent acheter des chèques consommation directement auprès de l’établissement horeca lui-même (dans ce cas ils ne seront valables que dans l’établissement horeca en question), auprès d’administrations locales ou auprès d’organismes spécialisés dans l’émission de chèques et bons (comme Edenred et Sodexo le proposent sur leur site).
Validité

Les chèques pouvaient être émis jusqu’au 31 décembre 2020 et ont une validité limitée au 7 juin 2021 (c’est-à-dire 12 mois à partir de la date à laquelle il a été mis fin à l’obligation de fermeture des établissements relevant du secteur horeca dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19). 

Par ailleurs, le gouvernement a étendu cette mesure au secteur des soins de santé. A cet égard, le délai endéans lequel les chèques pourront être émis dans ce secteur a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Compte tenu de ce qui précède et de la fermeture des magasins, la validité des chèques a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. 

Avantage fiscal Qualification comme avantage de toute nature et exemption de taxe. Contrairement aux autres sortes de chèques (repas, éco, …), les dépenses sont déductibles comme frais professionnels.
ONSS? Exempté des cotisations ONSS sous certaines conditions:
  • le chèque ne peut pas être remplacé ou converti en avantage salarial,
  • l’octroi doit être régi par une convention collective de travail (secteur/entreprise) ou exceptionnellement par une convention individuelle,
  • la convention mentionne la valeur nominale la plus élevée (max. 10 EUR),
  • délivré au nom de l’employé,
  • le chèque doit comporter certaines mentions obligatoires: date de validité limitée au  7 juin 2021 + date d’octroi (au plus tard le 31 décembre 2020) + lieux où le chèque peut être utilisé,
  • échange en espèces pas possible,
  • montant total maximum de 300 EUR par employé.

Le chèque n’est pas facturé sur la norme salariale.

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