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Marchés Réglementés et Régulateurs de Marché

Notre équipe pluridisciplinaire d’avocats assiste les entreprises actives dans les secteurs règlementés dans leurs rapports avec les régulateurs de marché, les législateurs et les gouvernements.

Domaine d’intérêt

La gestion des risques et les principes de conformité réglementaire sont en constante évolution. Grâce à nos relations avec les organismes de régulation, nous pouvons offrir avec célérité des conseils précis et clairs pour aider nos clients à déterminer la meilleure façon de maintenir leur conformité.

Nous offrons des conseils, entre autres, sur :

  • l'effet et l'impact de la réglementation sur les entreprises actives dans le secteur des services financiers, offrant des conseils stratégiques indépendants et en tant que membres d'une équipe intégrée sur des opérations complexes ;
  • la conformité, en ce compris dans les rapports avec les organismes de régulation locaux;
  • les enquêtes menées par les organismes de régulation locaux, couvrant un large éventail de questions, notamment la gouvernance, la rémunération, le traitement des plaintes, les opérations d'initiés et les abus de marché ;
  • des travaux transactionnels relatifs aux plateformes de négociation et de compensation, avec une connaissance approfondie d'Euroclear ;
  • les émissions publiques ou privées de titres, en ce compris des consultations sur les restrictions en matière de vente.

L'équipe d'assurance de premier plan de Lydian assiste les réassureurs, les assureurs et les intermédiaires d'assurance dans le cadre de questions réglementaires et de discussions avec l'autorité belge de régulation des assurances. Cela comprend notamment des conseils sur la réglementation, des questions d'agrément, d'externalisation, de liberté d'établissement et de liberté des services, de sanctions imposées aux assureurs, réassureurs et courtiers ou à leurs actionnaires respectifs. Nous agissons fréquemment sur instruction de cabinets d'avocats étrangers pour conseiller leurs clients sur des questions réglementaires ou pour les assister dans leurs contacts avec l'autorité belge de régulation des assurances (très souvent de façon anonyme).

En Belgique, pas moins de quatre régulateurs de marché (un fédéral et trois régionaux) adoptent des règles concernant l’accès au marché, les droits des consommateurs, les tarifs et les exigences techniques. Ils adoptent également un nombre significatif de directives et de documents interprétatifs, ce qui ajoute de la complexité au cadre réglementaire. Enfin, le transport et la distribution d’énergie sont contrôlés par des agences et des entreprises gouvernementales.

Il est donc important pour les acteurs du marché, les agences gouvernementales et les entreprises d’obtenir des avis juridiques à jour sur le cadre légal, qui est en constante évolution, ainsi qu’une assistance juridique solide chaque fois que cette législation est portée devant les juridictions (par exemple la Cour constitutionnelle en cas de recours contre des textes législatifs ou les juridictions judiciaires en cas de contentieux relatifs aux tarifs ou aux certificats verts).

Lydian répond correctement vos questions: nous combinons les connaissances et l’expertise spécifiques dans le secteur des communications électroniques de notre équipe ICT avec celles de nos autres pratiques et ce, de manière fluide et intégrée.

L’équipe ICT de Lydian assiste les entreprises (télécoms et autres) sur les questions de réglementation des télécommunications, telles que les tarifs d’interconnexion, la propriété des réseaux publics de télécommunication et les conditions de licence.

Nous fournissons également des conseils sur l’ensemble des contrats liés aux télécommunications et les litiges qui y sont liés, y compris:

  • Des contrats MVNO;
  • Des accords de co-branding;
  • Des accords IRU;
  • Des accords de partage de conduits;
  • La fourniture de services à haut débit et de services de télécommunications ;
  • Des accords concernant le dark fiber;
  • Des accords de colocalisation;
  • Des contrats d’assistance et de maintenance du réseau; 
  • Des accords relatifs à la fourniture de matériel de télécommunications.
  • Bastiaan Bruyndonckx
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    Bastiaan Bruyndonckx

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L'une des missions essentielles de l'autorité belge de contrôle des pensions (FSMA) est de protéger les pensions financées par les fonds de pension et les compagnies d'assurance. Elle dispose d'un large éventail de pouvoirs, notamment : 

  • un pouvoir général de contrôle sur tous les fonds de pension et les compagnies d'assurance ;
  • le droit d'enquêter ;
  • le droit d'informer les autres parties prenantes ; et,
  • le droit d'imposer des amendes et d'autres types de sanctions.

Notre équipe pension possède l'expertise nécessaire pour traiter avec la FSMA une vaste gamme de questions, en ce compris les modifications de plan de pension, les questions de financement, la mise sur pied de fonds de pension, la restructuration et les fusions et acquisitions.

L'importance des règles et règlements gouvernementaux pour les industries et les marchés rend l'interface entre les secteurs public et privé de plus en plus importante. Lydian est l'un des rares cabinets d'avocats qui conseillent régulièrement les organismes de réglementation sur la rédaction, l'interprétation et la mise en œuvre de leurs pouvoirs réglementaires, en ce compris l'interaction entre les différents niveaux de gouvernement. Notre approche pratique et axée sur les affaires nous permet d'anticiper les défis que la réglementation pourrait imposer aux marchés que nous servons et de parler clairement tant aux organismes de régulation qu'à nos clients.

Pour nos clients du secteur privé, nous analysons les tendances de la politique ainsi que les propositions législatives et réglementaires (prévues). Nous étudions également des solutions de rechange à la réglementation (par ex., les lois non contraignantes et les solutions d'autoréglementation, les ententes stratégiques, le gouvernement transactionnel). Enfin, nous agissons contre les règlementations indésirables devant les juridictions constitutionnelles et administratives.