Statuts pas encore adaptés au CSA? Tenez compte des dispositions obligatoires
Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) s'applique à toutes les sociétés, associations et fondations.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/statuts-pas-encore-adaptes-au-csa-tenez-compte-des-dispositions-obligatoires
- https://www.lydian.be/fr/actualite/dispositions-imperatives-du-nouveau-code-des-societes-et-associations
Dispositions impératives du nouveau code des sociétés et associations
Liste non-exhaustive des éléments essentiels désormais réglementés de manière impérative Certaines anciennes appellations des sociétés et associations disparaissent. Ceci ne nécessite pas une modification des statuts.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/impact-du-code-des-societes-et-associations-partir-du-1er-janvier-2020-sur-les-societes
Impact du code des sociétés et associations à partir du 1er Janvier 2020 sur les sociétés déjà existantes
Aperçu non-exhaustif des éléments essentiels désormais réglementés de manière impérative pour les personnes morales qui existaient déjà au 1er mai 2019 1. Appellation des sociétés et associations existantes Les nouvelles appellations et abréviations des sociét
- https://www.lydian.be/fr/actualite/do-liste-et-points-dattention-pour-les-hr-en-2020
To do liste et points d'attention pour les HR en 2020
Pour l’instant, il y a peu de législation ou législation dans le « pipeline » qui a un impact essentiel sur votre politique de RH. Néanmoins, du point de vue de notre expertise, nous vous listons quelques points d’attention et rappels pour votre politique RH qui valent la peine de suivr
- https://www.lydian.be/fr/actualite/les-frais-dune-procedure-judiciaire-en-belgique
Les frais d'une procédure judiciaire en Belgique
Une procédure judiciaire devant les cours et tribunaux civils belges engendre toujours des frais. Vous trouverez dans notre fact sheet un aperçu de ces frais, avec l’indication de la partie qui doit les supporter.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/flandre-etude-de-faisabilite-obligatoire-sur-les-systemes-alternatifs-de-production
Flandre: étude de faisabilité obligatoire sur les systèmes alternatifs de production d'énergie pour les grands bâtiments
L'obligation de faire réaliser une étude sur la possibilité d'appliquer la technologie liée aux énergies renouvelables aux grands bâtiments, supprimée par l’arrêté ministériel du 28 décembre 2018, a été réintroduite par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2019 (l’Arrêté Ministériel) ; Cette étud
- https://www.lydian.be/fr/international
International
Notre stratégie internationale repose fermement sur notre indépendance. Lorsque nous sélectionnons un cabinet étranger pour collaborer sur un projet, nous choisissons en toute autonomie le meilleur juriste pour la mission.
- https://www.lydian.be/fr/lunch-seminaire-la-loi-b2b-et-son-impact-sur-vos-clauses-contractuelles-et-vos-relations-avec-les
Lunch-séminaire: « la loi b2b et son impact sur vos clauses contractuelles et vos relations avec les autres entreprises »
Date Jeudi 5 mars 2020 à 12h Location Lydian - Tour & Taxis Avenue du Port 86C - b113 1000 Bruxelles En avril 2019, le Parlement belge a adopté une loi introduisant trois ensembles de nouvelles règles sur les relations entre entreprises (‘B2B’), concernant notamment (i) l
- https://www.lydian.be/fr/actualite/la-saga-du-credit-dimpot-belge-sur-les-dividendes-francais
La saga du crédit d’impôt belge sur les dividendes français
La double imposition des dividendes de source française obtenus par des résidents belges (personnes physiques) est bien connue.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/lobligation-de-retenue-relative-aux-dettes-des-entrepreneurs-est-etendue
L’obligation de retenue relative aux dettes des entrepreneurs est étendue !
Les donneurs d’ordre et les entrepreneurs (principaux) dans le secteur des travaux immobiliers et autres travaux similaires sont tenus de vérifier, au moment de la conclusion du contrat, si l’entrepreneur (ou sous-traitant) auquel ils souhaitent faire appel a des dettes fiscales et/ou de sécurité