Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié un ensemble global de propositions et de documents liés relatifs à la révision de la directive Solvabilité II [1] . La Commission européenne a notamment adopté deux propositions de directive, l'une concernant la révision du cadre exista
Dès aujourd'hui, de nouvelles règles s'appliquent en raison d'une mise à jour de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB 28 octobre 2020). L'un des assouplissements concerne le port du masque.
Le monde des affaires se numérise de plus en plus rapidement, notamment en raison de facteurs externes (tels que la pandémie de Covid-19). Cette numérisation entraîne de nombreux défis pour une entreprise, notamment dans le domaine de la protection des données (personnelles).
Le 18 juin 2021, le Parlement flamand a approuvé un décret modificatif relatif au régime de subventionnement des sites d’activité économique désaffectés et abandonnés (le Décret) ; L’objectif de ce Décret est de répondre davantage aux objectifs politiques du Gouvernement flamand : l'augme
Par la loi du 20 décembre 2020, certaines dispositions temporaires et structurelles concernant la justice ont été introduites dans la lutte contre le Covid-19 ; Ainsi, les mesures suivantes ont été prises en ce qui concerne l'assemblée générale des copropriétaires : la possibilité de repo
En Belgique, il est entre-temps légalement possible d'imposer un Covid Safe ticket comme condition d'entrée ou de participation.
Une future réforme est attendue concernant la taxe d'enregistrement sur l'achat de biens immobiliers en Flandre ; Nous énumérons ci-dessous les changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 : Le taux des droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation familiale unique pa
CANCELLED - It pains us to have to do this, but we have decided to cancel our Student Cocktail event… In the current environment with the increasing numbers, we just can’t risk it. Be sure to check our career page and send your CV and motivational letter if you are interested in j
Dans notre e-zine du 15 mars 2021, nous avons clarifié les critères pertinents pour juger si les services de garde ou d'astreinte à domicile constituent du temps de travail ou non (voyez ici). Dans un récent arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de justice a apporté des précisions sur le