En tant que Directeur juridique, Chief Compliance Officer, juriste d’entreprise ou Data Protection Officer (voire potentiellement tout membre du personnel de soutien), vous êtes souvent confronté à des situations qui requièrent un suivi et de l’assistance immédiats de la part d’un conseil externe.
Whistleblower Software offre une solution simple et facile à utiliser à l’évolution complexe de la législation sur les lanceurs d’alerte. Nos logiciels favorisent la transparence des organisations et les met sur la voie de la réussite en cette nouvelle ère des lanceurs d’alerte.
D'ici demain, 17 décembre 2021, la Directive EU sur les lanceurs d'alerte n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 (voyez Checklist pour la préparation et l’implémentation d’une procédure de lanceurs d’alerte | Lydian) doit en principe être transposée dans la législation nationale.
Suite à nos précédents e-flashs du 1e avril 2020, du 20 avril 2020, du 6 mai 2020 et du 4 octobre 2021, depuis le 29 novembre 2021, il est à nouveau interdit d'organiser une assemblée générale des copropriétaires physique ou hybride car elle serait qualifiée de ‘réunion privée’ ; En effet, depu
Comme d’habitude, à l’approche de la nouvelle année, l’équipe Insurance de Lydian revient sur certains arrêts intéressants rendus par la Cour de cassation au cours de l’année écoulée concernant la loi relative aux assurances de 2014 (Loi Assurances).
Le 1er janvier 2022, deux nouveaux régimes fiscaux favorables aux expatriés sont entrés en vigueur : le régime spécial d'imposition pour les impatriés (RSII) et le régime spécial d'imposition pour les chercheurs impatriés (RSICI). Ensemble, ils remplacent l'ancien statut fiscal des cadres é
Par (i) la Loi-programme du 27 décembre 2021 et (ii) la Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA, le législateur fédéral a modifié diverses dispositions fiscales qui ont (peuvent avoir) un impact sur le secteur de la construction et de l’immobilier ; Un premier changement concern
Ci-dessous, nous avons listé un certain nombre de points à faire et de points d'attention à prendre en compte en 2022.