Community support
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- https://www.lydian.be/fr/actualite/la-serie-de-webinaires-lydian-les-essentiels-des-contrats-commerciaux-internationaux
La série de webinaires Lydian : les essentiels des contrats commerciaux (internationaux)
Lorsque vous faites des affaires, que ce soit au niveau national ou international, il est important de s'appuyer sur des contrats solides qui protègent de manière optimale les intérêts de votre entreprise à tout moment. Les entreprises accordent souvent trop peu d'attention au contenu et aux risq
- https://www.lydian.be/fr/actualite/covid-19-le-gouvernement-flamand-prolonge-le-pret-au-bail-commercial-jusquau-1e-mars-2021
COVID-19: Le Gouvernement flamand prolonge le prêt au bail commercial jusqu’au 1e mars 2021
Enormément d’entreprises souffrent des conséquences économiques engendrées par la crise du COVID-19 et ont par conséquent des problèmes pour le paiement de leurs loyers; Le 29 mai 2020, le Gouvernement flamand a adopté un arrêté accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à l
- https://www.lydian.be/fr/actualite/proposition-de-loi-exoneration-fiscale-pour-dispense-de-loyer-commercial
Proposition de loi: exonération fiscale pour dispense de loyer commercial
En vertu de l’arrêté du 29 mai 2020 du Gouvernement flamand, les locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures COVID-19 peuvent demander un prêt au bail commercial.
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Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation concernant la Loi relatives aux assurances de 2014
L’année 2020 touchant à sa fin, l'équipe Insurance de Lydian souhaite revenir sur quelques arrêts intéressants rendus par la Cour de cassation durant cette année et concernant la loi relative aux assurances de 2014 (L. Ass.).
- https://www.lydian.be/fr/actualite/e-flash-nouveau-moratoire-en-matiere-dinsolvabilite-jusquau-31-janvier-2021
E-flash: « Nouveau moratoire en matière d’insolvabilité jusqu’au 31 janvier 2021 »
Un nouveau moratoire automatique est entré en vigueur le 24 décembre 2020.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/prolongation-des-mesures-covid-19-jusquau-1-mars-2021
Prolongation des mesures COVID-19 jusqu’au 1 mars 2021
Hier, un nouvel arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur Belge. Cet arrêté ministériel prévoit une prolongation des mesures existantes, mais pas d’assouplissement
- https://www.lydian.be/fr/actualite/la-cour-constitutionnelle-annule-le-reglement-sur-le-compteur-inverseur-pour-les
La Cour constitutionnelle annule le règlement sur le compteur inverseur pour les propriétaires de panneaux solaires en Flandre
Le gouvernement flamand a décidé par décret du 26 avril 2019 modifiant le décret sur l’Energie (le Décret) que toute personne qui installe des panneaux solaires jusqu'en décembre 2020 continuera à avoir droit (lire : l'option) à un compteur inverseur pendant 15 ans moyennant le paiement d'un tari
- https://www.lydian.be/fr/actualite/nouveau-reglement-darbitrage-cci-2021-quoi-de-neuf
Nouveau règlement d’arbitrage CCI 2021 – quoi de neuf ?
L'arbitrage est un mode alternatif incontournable de résolution des litiges qui séduit de plus en plus le monde des affaires pour résoudre les litiges commerciaux internationaux et nationaux.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/brexit-et-marches-publics-laccord-brexmas-explique
Brexit et marchés publics : l’accord Brexmas expliqué
Depuis le 1e janvier 2021, le Brexit est devenu un fait. Le 24 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont conclu ledit accord Brexmas, officiellement le EU-UK Trade and Cooperation agreement (TCA).