La semaine passée, l'arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge.
En raison de l'épidémie de COVID-19, les entreprises ont dû prendre des mesures préventives nécessaires afin de pouvoir organiser leurs activités dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles.
L'année 2020 a été une année mouvementée pour le secteur des assurances en Belgique. En plus des défis existants du marché de l'assurance, les assureurs ont été confrontés à l'impact et aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
Non, ce n'est pas possible. Nous exposons ci-dessous quelles en sont les raisons.
En raison de la pandémie du COVID-19, les notaires exécutent le plus grand nombre possible d'actes authentiques en utilisant des procurations, qui doivent être des procurations notariées pour certains actes juridiques, tels que les actes de vente, les actes de donation, les actes de crédit, les c
Mardi dernier, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont conclu la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus.
La pratique du « pay as you drive » ou du « pay how you drive » s’est répandue ces dernières années auprès des assureurs auto.
Dans les cas de sinistres, et plus généralement en matière d’assurances, il est souvent nécessaire de prouver des faits ou des actes juridiques en appliquant le droit belge de la preuve.
Dans notre e-flash du 8 janvier 2021, nous vous informions du fait qu’un sursis automatique était (à nouveau) en vigueur pour protéger les entreprises belges des difficultés de paiement auxquelles elles font face en raison des mesures liées au coronavirus. Ce sursis sur les saisies et faill
Lorsqu’une partie introduit un recours (en annulation et/ou en suspension) auprès du Conseil flamand du Contentieux des Permis (RvVb), le juge administratif peut conformément à l’article 59 de l’Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 (l’Arrêté DBRC) examiner d’office si une procédure abrég