Sur quelles mesures le Groupe des 10 a atteint un accord?
Le Groupe des 10, composé des représentants des organisations patronales et des syndicats ont atteint un accord sur trois points pratiques dans le cadre de la crise Corona.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/sur-quelles-mesures-le-groupe-des-10-atteint-un-accord
- https://www.lydian.be/fr/actualite/publication-de-lar-de-pouvoirs-speciaux-ndeg-4-concernant-le-report-des-assemblees
Publication de l’AR de pouvoirs spéciaux n° 4 concernant le report des assemblées générales des copropriétaires
En complément de notre précédent e-zine du 1er avril 2020, nous vous informons de l’Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (AR n°4), publié au Moniteur belge l
- https://www.lydian.be/fr/actualite/lar-de-pouvoirs-speciaux-ndeg-2-egalement-un-impact-sur-les-procedures-judiciaires-en
L’AR de pouvoirs spéciaux n° 2 a également un impact sur les procédures judiciaires en droit immobilier et sur la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs
Le 9 avril 2020, l’Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (AR n°2) a été publié au Moniteur belge ; L’AR n°2 concerne
- https://www.lydian.be/fr/actualite/controle-des-reservoirs-mazout-dans-les-trois-regions
Contrôle des réservoirs à mazout dans les trois régions
Le 13 mai 2020 un nouveau arrêté entrera en vigueur en Wallonie relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres. Cela nous semble une occasion idéale pour énumérer brièvement les mesures applicables aux réservoirs de ma
- https://www.lydian.be/fr/actualite/covid19-et-les-litiges-concernant-les-marches-publics-attention-aux-delais-de-recours
COVID19 et les litiges concernant les marchés publics : attention aux délais de recours prolongés !
Les arrêtés royaux n° 2 et 12 ont prolongé certains délais de procédure judiciaire et administrative. Cela a notamment un impact sur la protection juridique dans le cadre de la passation et l’exécution de marchés publics.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/covid-19-la-suspension-des-elections-sociales-de-2020-reglee-legalement
Covid-19: La suspension des élections sociales de 2020 réglée légalement
La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/e-zine-cessez-le-feu-moratoire-temporaire-pour-les-faillites-et-voies-dexecution
E-zine: “Cessez–le–feu – moratoire temporaire pour les faillites et voies d’exécution”
Tant au niveau fédéral que régional, les autorités belges ont introduit un grand nombre de mesures de soutien pour aider les entreprises belges à faire face à la crise actuelle du Coronavirus.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/quelles-mesures-dactivation-de-lemploi-dans-les-secteurs-critiques
Quelles mesures d'activation de l'emploi dans les secteurs critiques?
Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter les conséquences pour l'économie.
- https://www.lydian.be/fr/actualite/pensions-complementaires-et-assurances-collectives-comment-la-continuation-de-la
Pensions complémentaires et assurances collectives: comment la continuation de la constitution des droits et paiement des contributions pour les travailleurs en chômage temporaire sont réglés?
Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travailleurs en chômage temporaire. Ces mesures s'appliquent aux engagements de pension complémentaire, aux assurances collectives soins de santé, aux assu
- https://www.lydian.be/fr/actualite/les-pme-doivent-etre-payees-dans-les-60-jours
Les PME doivent être payées dans les 60 jours
Le 29 octobre 2019, la loi du 28 mai 2019 modifiant la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au Moniteur Belge.