L’Arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2020 (l’Arrêté) prolonge notamment les délais pour la disponibilité du certificat de performance énergétique (CPE) en cas de vente ou location d’un bâtiment résidentiel en Flandre ; En princip
En vertu de l’Arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l’enregistrement de contrats de bail sous seing privé (l’AR du 7 décembre 2016), les actes sous seing privé relatifs au bail, à la sous-location ou à la cession de bail (
Une des mesures les plus importantes pendant le premier lockdown a été l’introduction du télétravail à domicile. Pour le moment (depuis 27 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021), le télétravail n'est plus obligatoire, mais il est hautement recommandé dans toutes les entreprises, quelle qu
Dans la plupart des cas, vous pourriez avoir moins de travail et souhaiteriez compenser cette perte de travail en réduisant le temps de travail. Pour ce faire, nous envisageons les options suivantes. Vous trouverez ici un aperçu.
Si vous avez actuellement trop de personnel, vous pouvez envisager de le mettre temporairement à la disposition d'un autre employeur. A cet égard, vous devez tenir compte de l'interdiction de mettre à disposition du personnel. Vous pouvez le faire de différentes manières:
Le salaire est, sous toutes ses facettes, un élément essentiel du contrat de travail.
Lorsque l'entreprise n'a aucune perspective de pouvoir poursuivre, à court terme, les activités comme avant le Covid-19, il est probable que vous envisagiez la réduction du personnel. Avant que vous ne procédiez à des licenciements secs, il est conseillé de prendre en considération les pist
Dans certains cas, il est possible que vous deviez encore décider de réduire vos effectifs en licenciant un membre du personnel (licenciement individuel) ou plusieurs membres du personnel (licenciement multiple) .
Il a été généralement admis entre temps que la pandémie du Coronavirus constitue une situation de force majeure mondiale dans laquelle, en principe, personne ne peut être tenu responsable des dommages causés par le Coronavirus.
TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL TÉLÉTRAVAIL OCCCASIONNEL TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE Notion Télétravail sur une base régulière - pas de définition de la notion « sur une base régulière », mais au moins 8 heures par semaine. Par