En complément de nos précédents e-flashs du 1er avril 2020, et du 20 avril 2020 nous vous informons de l’Arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de l
Hier, la proposition de loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle (IRP) dans le cadre de la pandémie COVID-19 a été approuvée par la Chambre.
Une équipe dévouée et pluridisciplinaire de Lydian conseille des clients internationaux et locaux sur tous les aspects de la criminalité des affaires et de la fraude des employés, notamment:
Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis en raison du COVID-19, afin d'adapter l'organisation de manière optimale à la nouvelle réalité économique.
Le 24 avril 2020, un sursis pour les voies d’exécution des créanciers et les déclarations de faillite ou de dissolution judiciaire est entré en vigueur pour les entreprises belges confrontées à des difficultés financières en raison de la pandémie/épidémie du COVID-19 et des mesures prises dans ce ca
Il n’y a pas de réponse claire à cette question. En tout état de cause, tant la législation relative au bien-être que le RGPD et la législation relative à la vie privée contiennent quelques obstacles juridiques à son application.
Un employeur est responsable du bien-être de ses travailleurs.
De nombreux travailleurs n'ont pas encore pris de vacances cette année, ou moins, et reportent pour l'instant leurs projets de vacances. Il y aura donc peut-être davantage de demandes à l'automne, peut-être juste au moment où le besoin de personnel sera plus important.
Depuis le 13 mars 2020, l'ONEM a interprété la notion de force majeure de manière souple.
L’Arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2020 (l’Arrêté) prolonge notamment les délais pour la disponibilité du certificat de performance énergétique (CPE) en cas de vente ou location d’un bâtiment résidentiel en Flandre ; En princip